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7 619 résultats pour « Lepron »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2404171_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2024, la société Idex Énergies, représentée par Me Lepron, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2413795_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2024, la société Elior Restauration France, représentée par la SCP UGGC Avocats agissant par Me Lepron, demande au tribunal : 1°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2303946_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2023, la société Transdev Nîmes Mobilité, représentée par Me Lepron de la SCP UGGC Avocats, demande au tribunal l'organisation d'une

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-164099

Admin. suprême

7 juin 2016

7 juin 2016

Le Comité des ministres déclare avoir exercé ses fonctions et décide de clore l'examen de l'affaire, estimant que toutes les mesures requises par l'article 46, paragraphe 1, de la Convention ont été a

Résumé IA — à vérifier
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100066

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

Moyen produit au pourvoi incident par la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat aux Conseils, pour la société Leroy Merlin France.

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

5fd96cb46845ae58f42e2c83

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

Gazière de la Métropole Lilloise [Adresse 1] Représentant : Me Mario CALIFANO, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : SA ENEDIS ANCIENNEMENT DENOMMEE ERDF [Adresse 4] Représentant : Me Jean-Louis LEROY

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 1

6a10a2d5cdc6046d479b12b5

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La nature des lésions (brûlures), l'intensité de la douleur des soins (notamment les pansements) sont à prendre en considération.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025822313

Admin. suprême

7 mai 2012

7 mai 2012

enregistrés les 18 mars 2010 et 3 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT CFDT DES PERSONNELS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DE LA LEGION

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000037600028

Admin. suprême

7 novembre 2018

7 novembre 2018

B...demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 13 mars 2018 par lequel le Président de la République l'a exclu de l'ordre de la Légion d'honneur et l'a privé définitivement

Source officielle
TJ

PRPC JIVAT

69d7f6adcdc6046d47aedd5d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Procéder contradictoirement à un examen clinique détaillé en fonction des lésions initiales et des doléances exprimées par la victime ; 5.

Source officielle
CE

7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008200351

Admin. suprême

17 octobre 2003

17 octobre 2003

Z, né en 1977, fait valoir que, postérieurement à la fin, en septembre 1999, d'un engagement de plus de quatre ans dans la légion étrangère, il a noué des relations avec une ressortissante française avec

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

69e1c446cdc6046d47889d27

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Elle soutient que l'employeur n'apporte pas la preuve d'un état antérieur à l'origine des lésions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007696463

Admin. suprême

7 décembre 1983

7 décembre 1983

D'HONNEUR ET PRIVE DU DROIT DE PORTER TOUTE DECORATION FRANCAISE OU ETRANGERE RESSORTISSANT A LA GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D'HONNEUR ; 2° DECIDE QU'IL SERA SURSIS A L'EXECUTION DE CE DECRET

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100382_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Aux termes de l'article R. 1 du code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite : " La Légion d'honneur est la plus élevée des distinctions nationales.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025598041

Admin. suprême

30 mars 2012

30 mars 2012

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret du 26 novembre 2010 par lequel le Président de la République a prononcé son exclusion de l'ordre de la Légion d'honneur ; 2°) de mettre à la charge

Source officielle
CA

3e chambre sociale

69e1d371cdc6046d4789e5fb

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[O] [G] ne rapporte pas la preuve d'un lien direct entre son accident et les lésions corporelles invoquées, Infirmer la décision dont appel dès lors que les lésions corporelles de M.

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

6a160b66cdc6046d470835ac

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Une nouvelle lésion avait été déclarée le 23 octobre 2021 pour des « douleurs de l'épaule gauche » ; celle-ci a également été prise en charge par décision du 20 avril 2022.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

694682e875782d5f06f3ad58

T. Judiciaire

27 novembre 2025

27 novembre 2025

[W] par la CPAM ou par son service médical, o Retracer l’évolution des lésions de M. [W], o Retracer les éventuelles hospitalisations de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100975

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

I... a toujours demandé à participer à des leçons d'équitation le samedi après-midi vers 15 h horaire où il n'y avait que des adolescents.

Source officielle
CC

soc

613723cecd5801467740e640

Cassation

15 janvier 2002

15 janvier 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Auto Pneus Marché, société anonyme, devenue la société Pneus Legros

Source officielle