AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
65aa2e86009f81000890dbf0
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame ROYAL, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403659_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juin 2024, la société Dagneux Les Lilas, représentée par la SELAS Cabinet Lega-Cité, avocat, conclut au rejet de la requête.
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