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56 768 résultats pour « Lejar-Ricardi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

65aa2e86009f81000890dbf0

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame ROYAL, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2403659_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juin 2024, la société Dagneux Les Lilas, représentée par la SELAS Cabinet Lega-Cité, avocat, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcdbd3db21cbdd8e517

Appel

12 janvier 2010

12 janvier 2010

LOPEZ, avocat au barreau de MONTPELLIER ORDONNANCE DE CLOTURE DU 07 Janvier 2010 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 JANVIER 2010, en chambre du conseil, Madame Marguerite LECA

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NT01973_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

de M. et Mme A B la somme de 3000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative Par un mémoire en défense enregistré le 27 septembre 2023, M. et Mme A B, représentés par Me Lemarié

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2106607_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Par des mémoires enregistrés les 9 novembre 2021 et 2 février 2022, la société , représentée par la SELAS Lega-Cité (Me Jacques), conclut au rejet de la requête, le cas échéant, à ce qu'il soit fait application

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03530_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

décisions du 29 mai 2019 et du 8 juillet 2019 par lesquelles le président de l'université de Strasbourg l'a, respectivement, ajournée au 4ème semestre de la licence de langues étrangères appliquées (LEA

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2003:306

CJUE

22 mai 2003

22 mai 2003

#Παράβαση κράτους μέλους - .ρθρο 28 ΕΚ - Απαγόρευση εμπορίας υπό την ονομασία limpiador con lejia (απορρυπαντικό με χλωρίνη) προϊόντων, τα οποία νομίμως παρασκευάζονται και διατίθενται στο εμπόριο σε άλλα

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2742277-3007250

Admin. suprême

28 mai 2009

28 mai 2009

They are family members of Lecha Basayev (born in 1965) and of Lema Dikayev (also born in 1965).

Source officielle
TJ

Service des référés

67ed812cda9e15c5131fb664

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Magré l'intervention de la SARL Lena, les infiltrations ont perduré sans que leur cause ne soit déterminée.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2108178_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

prononcer la réduction des cotisations primitives de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2017 à 2020 à raison d’un bien sis 47, rue Jean-Baptiste Lebas

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d770f9cdc6046d47a01f5c

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F495 Numéro de Procédure collective : 2026RJ164 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL LEA

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2013:29

CJUE

22 janvier 2013

22 janvier 2013

#Impugnazione — Concorrenza — Intese — Mercato europeo dei raccordi in rame ed in lega di rame — Responsabilità della società controllante derivante esclusivamente dal comportamento illecito della sua

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?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2013:127

droit européen

13 mars 2013

13 mars 2013

stroškov poslancem Evropskega parlamenta – Sistem dodatnega pokojninskega zavarovanja – Sklepi o zavrnitvi zahtev za uporabo določb, ki so veljale pred spremembo sistema dodatnega pokojninskega zavarovanja leta

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CA

CIDP

69df26bbcdc6046d4748624e

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

ENTRE : Monsieur [L] [O] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] de nationalité Française domicilié au cabinet de son conseil Me Quentin LEBAS [Adresse 1] [Localité 2] Représenté et plaidant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da4fe2cdc6046d47e0dc48

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

– SELARL MARGUET & LEMARIE - [Adresse 19] * CHEM ARGON Domicilié Chez l'Agent du Navire la Société Humann [Adresse 20] [Adresse 21] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [M] [L] et Maître [Q] [C] – HFW

Source officielle
CA

6e Chambre C

6162f6f3b807dfe813d296f5

Appel

31 janvier 2012

31 janvier 2012

Madame Marguerite LECA, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle
CC

soc

61372382cd5801467740abba

Cassation

26 avril 2000

26 avril 2000

Richard de la Tour, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Carmet, Boubli, Ransac, Chagny, Bouret, Lanquetin, Coeuret, conseillers, M. Frouin, Mmes Trassoudaine-Verger, Lebée, Andrich, MM.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310501

Cassation

21 décembre 2017

21 décembre 2017

Jardel, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Richard, avocat des sociétés Omoenergie et Taf, de M.

Source officielle
CC

soc

61372157cd580146773f2f70

Cassation

13 décembre 1990

13 décembre 1990

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hanne, les observations de Me Vincent, avocat de la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de la Moselle, de Me Ricard, avocat de

Source officielle
CC

soc

6137216acd580146773f38d2

Cassation

9 janvier 1991

9 janvier 1991

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les observations de Me Ricard, avocat de la société anonyme Kone, les conclusions de M.

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