Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM.

: - commis une erreur de droit en jugeant que l'administration apportait la preuve que les frais de voyage et de déplacement de Mme C n'avaient pas été engagés dans l'intérêt direct de la société Lecheres

Lecat, Maître des requêtes, - les observations de Me Ryziger, avocat de M. Mourad X..., - les conclusions de M.

Lecat, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du 2ème alinéa de l'article L.321-9 du code du travail, dans sa rédaction en vigueur

Lecat, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de M.

Lecat, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Waquet, Farge, avocat de M. Saïd X..., - les conclusions de M.

Lecat, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Piwnica, Molinié, avocat de M. Shérif Y..., - les conclusions de M.

Lecat, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Lecat, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Lecat, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Lecat, Maître des requêtes, - les conclusions de M. Massot, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions relatives aux droits à indemnisation des héritiers des époux Y..., autres que M.

Lecat, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Lecat, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Lecat, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. de Montgolfier, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 1er de la loi du 31 décembre 1987 susvisée : "Il est créé des cours

LECAT. - AVOCAT GENERAL : M. BLONDEAU. - AVOCATS : MM. ROUVIERE ET DE SEGOGNE.

tribunal lors de l'audience du 01/07/2025 * Président : Monsieur Pierre TOUFIC Juges : Monsieur Franck BUONANNO Madame Laurence DAYON Greffier : Madame Marine DESSAUX Représenté par Maître Julien LECAT

Avril 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 16-05790 APPELANTE LA [5] ([6]) [Adresse 4] [Localité 3] non comparante, non représentée, ayant pour conseil Me Hélène LECAT

Philippe JEAN-PIMOR, avocat (P17) ET : 1) SASU RENAULT TRUCKS, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 954506077 Partie défenderesse : assistée du CABINET FRESHFIELD, représenté par Me Dimitri Lecat