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12 370 résultats pour « Leblan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372138cd580146773f1faa

Cassation

12 juillet 1990

12 juillet 1990

Leblanc, conseiller rapporteur, MM. Z..., Hanne, Berthéas, conseillers, Mme X..., M. Feydeau, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, M.

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

SDC 14 RUE NICOLAS LEBLANC

Greffe du Tribunal Judiciaire de Bobigny

Autre jugement et ordonnance — Par ordonnance du 23 mars 2026 rendue par le Président du Tribunal Judiciaire de Bobigny sous le visa de l’article 29-1 de la Loi du 10 juillet 1965 modifiée, la SELARL AJASSOCIES, prise en la personne de Maître Nicolas DESHAYES, a été désignée en qualité d’Administrateur Provisoire de la copropriété dénommée SDC 14 RUE NICOLAS LEBLANC 93200 Saint-Denis. Les créanciers de cette copropriété sont invités à déclarer, dans un délai de trois (3) mois à compter de la pub

10/07/2026

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Modifications diverses

SUAVE, Sabrina, LEBLANC

SIREN 928262971Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

10/07/2026

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Radiations

LEBLANC DANIEL

SIREN 840215487Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

07/07/2026

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Dépôts des comptes

LEBLANC ANTINUISIBLES

SIREN 942461070Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

07/07/2026

Voir →

Modifications diverses

LEBLANC, Julien

SIREN 511425282Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

05/07/2026

Voir →

CC

soc

6137213dcd580146773f223b

Cassation

31 janvier 1991

31 janvier 1991

Leblanc, conseiller rapporteur ; MM. Y..., Hanne, Berthéas, Lesage, conseillers ; Mme Barrairon, conseiller référendaire ; M. Chauvy, avocat général ; M.

Source officielle
CC

soc

à la suite de la plainte de la société Rocherc/M. A

613720b5cd580146773edba5

Cassation

10 novembre 1988

10 novembre 1988

Leblanc, conseiller rapporteur, MM. Combes, Benhamou, Zakine, conseillers, M. Y..., Mme X..., M. Z..., Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00363

Cassation

23 mars 2021

23 mars 2021

Leblanc, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 16 février 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

soc

6137235dcd58014677408d7b

Cassation

23 mars 2000

23 mars 2000

Leblanc, conseiller référendaire rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372369cd58014677409641

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

Leblanc, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson, conseiller, M. Funck-Brentano, conseiller référendaire, M. Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613721c3cd580146773f6fe6

Cassation

12 novembre 1992

12 novembre 1992

Leblanc, conseiller rapporteur, MM. Hanne, Berthéas, Lesage, conseillers, Mmes Barrairon, Bignon, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. Kessous avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613721c4cd580146773f70c5

Cassation

5 novembre 1992

5 novembre 1992

Leblanc, conseiller rapporteur, MM. A..., Berthéas, Lesage, Pierre, conseillers, Mmes X..., Y..., M. Choppin B... de Janvry, conseillers référendaires, M. Chambeyron, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613721c6cd580146773f72e3

Cassation

25 juin 1992

25 juin 1992

Leblanc, conseiller rapporteur, MM. Lesire, Hanne, Berthéas, Lesage, Pierre, conseillers, Mme Barrairon, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. Kessous, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613721c7cd580146773f73b2

Cassation

14 mai 1992

14 mai 1992

Leblanc, conseiller rapporteur, MM. A..., D..., Hanne, Berthéas, Lesage, conseillers, Mmes Y..., Z..., C..., M.

Source officielle
CC

soc

613721c8cd580146773f73df

Cassation

14 mai 1992

14 mai 1992

Leblanc, conseiller rapporteur, MM. Chazelet, Lesire, Hanne, Berthéas, Lesage, conseillers, Mmes Barrairon, Bignon, Kermina, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613721cacd580146773f7567

Cassation

4 février 1993

4 février 1993

Leblanc, conseiller rapporteur, MM. Lesire, Hanne, Berthéas, Lesage, conseillers, Mme Bignon, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. Chambeyron, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372383cd5801467740acc0

Cassation

20 avril 2000

20 avril 2000

Leblanc, conseiller référendaire rapporteur, M. Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137236fcd58014677409bd4

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

Leblanc, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson, conseiller, M. Funck-Brentano, conseiller référendaire, M. Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137236fcd58014677409bd5

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

Leblanc, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson, conseiller, M. Funck-Brentano, conseiller référendaire, M. Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723d2cd5801467740e957

Cassation

19 mars 2002

19 mars 2002

Leblanc, conseiller référendaire rapporteur, M. Coeuret, conseiller, M. Frouin, conseiller référendaire, M. Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723d5cd5801467740ebbb

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

Leblanc, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Bailly, conseillers, Mme Andrich, conseiller référendaire, M. Bruntz, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201098

Cassation

25 novembre 2021

25 novembre 2021

Leblanc, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 4], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société

Source officielle
CC

soc

61372664cd5801467742535f

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

Leblanc, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson, conseiller, M. Funck-Brentano, conseiller référendaire, M. Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723edcd5801467740ffaa

Cassation

30 avril 2002

30 avril 2002

Leblanc, conseiller référendaire rapporteur, M. Bailly, conseiller, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle