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7 141 résultats pour « Laura GRARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

13e chambre

60365248af8aa7b34d508773

Appel

12 novembre 2015

12 novembre 2015

[G] [I], avocat, en ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire devant le tribunal de grande instance de Paris. M.

Source officielle

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CA

Chambre 3-3

5fd9a349f40c349692649951

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Greffier lors des débats : Madame Laure METGE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 19 Décembre 2019.

Source officielle
CA

15e Chambre A

603754ac057e80328b527cb6

Appel

10 avril 2015

10 avril 2015

Rôle N° 12/21627 [Z] [K] [E] [O] épouse [K] C/ Association SYNDICALE LIBRE DU [Adresse 1] Grosse délivrée le : à : Me Fabien COLLADO Me Claude LAUGA

Source officielle
CA

11e Chambre B

6162ec306c9bddc825847675

Appel

3 juillet 2012

3 juillet 2012

Greffier lors des débats : Madame Laure METGE.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2107042_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

En tout état de cause, Mme Laura Martinez, présidente de la commission de discipline, disposait d'une délégation de signature et de compétence régulièrement publiée par décision du 17 août 2020. 6.

Source officielle
CA

4e Chambre A

60376bc08a7a604854512d86

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

26 MARS 2015 N° 2015/158 Rôle N° 14/10423 [T], [B], [N] [M] veuve [X] C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] Grosse délivrée le : à : Me LAUGA

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00273

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

B... présentent de très grandes similitudes avec les emballages du savon Alep « véritable savon d'Alep de la société Najjar, tant par les couleurs, le graphisme et les éléments descriptifs ; qu'ainsi le

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2002730_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Par la délibération du 2 mars 2020, le conseil communautaire de la communauté de communes du Grand Chambord a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal du Grand Chambord, lequel procède au classement

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-216088

Admin. suprême

7 février 2022

7 février 2022

They sought placement in the professional grade corresponding to their full length of service from the date of the transfer as well as the determination of any compensation due to them.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c5bd3db21cbdd8931a

Appel

6 juin 2007

6 juin 2007

DUNKERQUE Prévenu, appelant, libre, non comparant représenté par Maître DUBOIS Franck, avocat au barreau de DOUAI LE MINISTÈRE PUBLIC : Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande

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TA

1ère chambre

DTA_2300178_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

A devait bénéficier s'agissant de son IFSE, en raison de sa promotion au grade d'attaché hors classe d'administration de l'Etat avec effet au 1er janvier 2017, d'une part, d'un complément fixé à 2 000

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201509

Cassation

23 novembre 2017

23 novembre 2017

d'ayants droit de Michèle Z..., décédée en cours d'instance, contre l'ordonnance rendue le 11 octobre 2016 par le premier président de la cour d'appel de Montpellier, dans le litige les opposant à Mme Anne-Laure

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2302343_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

A C en vue de la division en deux lots A et B du terrain cadastré 136 EI 177 situé " Mas Llauro " en vue de construire, ensemble la décision du 22 février 2023 rejetant son recours gracieux ; 2°) de

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CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000036916864

Admin. suprême

16 mai 2018

16 mai 2018

Premier Ministre a, sur le fondement des articles L. 332-1 et suivants du code de l'environnement, décidé de classer en réserve naturelle nationale un certain nombre de parcelles présentant un très grand

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

6162fdef3ebbdffcbea6aa36

Appel

10 mai 2012

10 mai 2012

PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 10 MAI 2012 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/04605 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Janvier 2011 -Tribunal de Grande

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2100446_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

le vice-président du tribunal administratif de Paris, les présidents de formation de jugement des tribunaux () et les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2104326_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

le vice-président du tribunal administratif de Paris, les présidents de formation de jugement des tribunaux () et les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2200224_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2200289_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2022, la société Pacifica, représentée par Me Laure Angrand, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner le département

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CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8aeb3

Appel

28 janvier 2008

28 janvier 2008

AH Formule exécutoire le : à : COUR D' APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- 1o SECTION ARRET DU 28 JANVIER 2008 APPELANTS : d' un jugement rendu le 08 Novembre 2006 par le Tribunal de Grande

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