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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372375cd5801467740a142

Cassation

18 juillet 2000

18 juillet 2000

Girard, conseiller référendaire, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Verdun, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier

Source officielle
CC

civ3

613723abcd5801467740cb5c

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

Y... et Z..., de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat des époux B..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613723d7cd5801467740edc8

Cassation

24 janvier 2002

24 janvier 2002

Guerder, conseiller doyen, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Solange Gautier, conseiller, les observations de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de Mme X..., les

Source officielle
CC

civ2

61372658cd58014677424d71

Cassation

3 juin 1999

3 juin 1999

Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Borra, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme Y..., de la SCP Le Bret et Laugier

Source officielle
CC

civ3

6137265bcd58014677424f0a

Cassation

2 octobre 2001

2 octobre 2001

Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372681cd580146774261a8

Cassation

3 juillet 2001

3 juillet 2001

Z..., de la SCP Le Bret, Desaché et Laugier, avocat de la société Flandres contentieux, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372681cd580146774261b8

Cassation

29 avril 2002

29 avril 2002

Peyrat, conseiller, les observations de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de M. X..., de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de Mme Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137266acd5801467742563c

Cassation

23 juin 1999

23 juin 1999

référendaire rapporteur, Mme Marc, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Verdun, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret et Laugier

Source officielle
CC

soc

61372237cd580146773fb253

Cassation

18 octobre 1994

18 octobre 1994

Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Girard-Thuilier, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société

Source officielle
CC

civ3

61372207cd580146773f9a4f

Cassation

22 mars 1994

22 mars 1994

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de Mme Y..., de Me Luc-Thaler

Source officielle
CC

soc

61372285cd580146773fdfa8

Cassation

7 juin 1995

7 juin 1995

Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Frouin, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la SNC Cise, les conclusions

Source officielle
CC

comm

61372289cd580146773fe2e9

Cassation

20 juin 1995

20 juin 1995

conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Badi, les observations de la SCP Le Bret et Laugier

Source officielle
CC

soc

6137228acd580146773fe3a1

Cassation

14 juin 1995

14 juin 1995

Rennela, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lecante, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de l'AIDAIPHI, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme

Source officielle
CC

civ3

613721eacd580146773f8b35

Cassation

21 décembre 1993

21 décembre 1993

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat des époux B..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/Mme Y

613721eacd580146773f8b7a

Cassation

13 décembre 1993

13 décembre 1993

X..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la CRCAM du Lot-et-Garonne, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613721eecd580146773f8d1d

Cassation

8 juin 1993

8 juin 1993

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Toitot, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de Mme X... et de M.

Source officielle
CC

civ3

61372216cd580146773fa209

Cassation

7 avril 1994

7 avril 1994

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de Mme Francis Y..., de Me Hennuyer,

Source officielle
CC

civ3

61372260cd580146773fc76f

Cassation

4 janvier 1995

4 janvier 1995

Roehrich, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M. A..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613721decd580146773f84eb

Cassation

22 juin 1993

22 juin 1993

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613721e3cd580146773f87a2

Cassation

26 mai 1993

26 mai 1993

Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de Mme X..., de la SCP Le Bret et Laugier

Source officielle

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