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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2402920_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

LASNIER La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées,

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2402933_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

LASNIER La République mande et ordonne au ministre de l'Intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2402055_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

LASNIER La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404512_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

LASNIER La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2405024_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

LASNIER La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2403965_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

LASNIER La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées,

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404023_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

LASNIER La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404402_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

LASNIER La République mande et ordonne au préfet du Gard et au préfet de l'Hérault, chacun en ce qui les concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2501107_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

LASNIER La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2501297_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

LASNIER La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300446_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

LASNIER La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300452_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

LASNIER La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées,

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300485_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

LASNIER La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300073_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

LASNIER La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2005:1213DEC003074202

Admin. suprême

13 décembre 2005

13 décembre 2005

Section 5 of the Act on Compensation of Rehabilitation Expenses pursuant to the Accident Insurance Act ( laki tapaturmavakuutuslain perusteella korvattavasta kuntoutuksesta, lag on rehabilitering son ersätts

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-109997

Admin. suprême

25 janvier 2012

25 janvier 2012

    Provisions relating to freedom of expression According to section 1 of the Act on the Exercise of Freedom of Expression in Mass Media ( laki sananvapauden käyttämisestä joukkoviestinnässä

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2006:0314DEC000595203

Admin. suprême

14 mars 2006

14 mars 2006

It further informed the applicant that the provisions of the Act on Cost-free Trial ( laki maksuttomasta oikeudenkäynnistä, lag om fri rättegång ) would not apply to the proceedings before the Insurance

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6032608ace0a659591f24e11

Appel

8 février 2018

8 février 2018

] (CONGO) de nationalité française demeurant [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Ayant pour avocat plaidant Me William LASKIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9bbd3db21cbdd93dc1

Appel

10 novembre 2017

10 novembre 2017

BACCHUS prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 488 138 801 ayant son siège au 64, avenue Manouchian - 94400 Vitry-sur-Seine Représentée et assistée sur l'audience par Me William LASKIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9dbd3db21cbdd93e05

Appel

21 novembre 2017

21 novembre 2017

représentée par Me William LASKIER de la SELEURL SELARL d'Avocat WL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1373 APPELANTE **************** Société GE FACTOFRANCE Tour Facto 92988 PARIS LA DEFENSE

Source officielle

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