introduction d’une requête est normalement celle de la première communication par laquelle le requérant indique vouloir présenter une requête et donne des informations quant à la nature de son grief, lorsqu’un laps

indique avoir entendu [la requérante] dire «   chou   », surnom donné par [la requérante] à [S.G.], et se diriger vers lui depuis la porte d’entrée dans la salle où il se trouvait, puis, dans un laps

l'avis au procureur de la République de son placement en retenue a été adressé par courriel à 15H50; que comme cela résulte de la procédure plusieurs autres interpellations avaient lieu dans ce même laps

impliqué dans le heurt avec la planche à roulette du jeune Valérian ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il ressortait de ces énonciations que ces collisions successives étaient intervenues dans un même laps

notamment pour permettre à l'employeur de présenter ses observations, le respect du principe du contradictoire, eu égard au délai ouvert à l'employeur, doit être apprécié globalement en tenant compte du laps

X..., p. 10), si le laps de temps qui s'est écoulé entre le moment où l'employeur a pu se former une opinion et le déclenchement de la procédure ne lui a pas interdit de se réclamer de l'existence d'une

en exploitation directe une activité d'électricien, d'électricité générale, mais aussi de vente de lampes et matériel et appareillages électriques au détail, ainsi que de travaux d'installation.

), 15 mai 2013 (Garcia), 17 avril 2013 (SCI Beko), 16 avril 2013 (Timon), 9 avril 2013 (Mutlu), 9 avril 2013 (Laprie), 9 avril 2013 (Faivre), 13 février 2013 (Benchenna) et 18 janvier 2013 (Rousse).

Caractère raisonnable de la durée de la procédure Plusieurs retards sont imputables aux autorités compétentes – surtout, au vu des circonstances de la cause qui commandent une évaluation globale, un laps

Que ce laps de temps ait été nécessaire à l’acheminement du courrier du tribunal vers la prison ou qu’il ait été dû à l’inactivité des autorités pénitentiaires, il apparaît que le maintien en détention

certificats médicaux ne permettaient pas d’établir que les blessures subies étaient à attribuer avec certitude ou exclusivement aux traitements décrits par le requérant, en particulier quand un important laps

allégués et dès lors qu'aucune vérification n'est nécessaire ; qu'en ne retenant pas comme tardif le licenciement intervenu près de deux mois après le refus du salarié d'accepter la mutation, alors que ce laps

CELUI-CI PRESCRIVIT UNE PIQURE CALMANTE QUI FUT IMMEDIATEMENT PRATIQUEE ; QUE LES DEUX INFIRMIERES SE RETIRERENT ALORS DANS UNE PIECE VOISINE POUR ATTENDRE L'EFFET DE LA MEDICATION ET QUE C'EST PENDANT CE LAPS

QUI A DURE DU 21 FEVRIER AU 7 MARS 1977, LE PREFET DU PUY-DE-DOME N'ETAIT PAS TENU, DE CE SEUL FAIT, DE PRESCRIRE UNE NOUVELLE ENQUETE ; QU'EN L'ABSENCE DE TOUT CHANGEMENT DANS LES CIRCONSTANCES, LE LAPS

des juges assistants, qui représentaient près de 25 % du personnel judiciaire des tribunaux de district, aurait gravement perturbé l’administration de la justice et que le Parlement avait besoin de ce laps

déclarer l'action publique et l'action civile éteintes, la Cour d'appel a retenu qu'en vertu de l'article 65 de la loi du 29 juillet 1881, la prescription était acquise au motif que s'était écoulé un laps

RENVOYE ; QU'IL OBSERVE, EN OUTRE, QUE, SI LA CAISSE ETAIT DANS L'IMPOSSIBILITE DE PROCEDER A CETTE TITULARISATION, ELLE FAISAIT A SON PERSONNEL TEMPORAIRE, EN LE MAINTENANT DANS CET ETAT AU-DELA DU LAPS

même période ne pouvait s'ajouter à la cotation globale déjà atteinte d'un traitement d'orthopédie dento-faciale non encore achevé ; Et attendu que pour chacun des sept assurés sociaux et dans un laps