LACHAL Conseiller MME LE MEUNIER-POELS Conseiller *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme MINOIS *************** ARRÊT : RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE prononcé publiquement

Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 19 JUILLET 2016 Monsieur Maurice LACHAL, Président délégué

B... au titre de l'isolation phonique, alors, selon le moyen, "que, comme le soulignait la Semaca, dans ses conclusions d'appel, la plaquette publicitaire, distribuée par la société Claude Lachal, portait

rectifie l'arrêt No 191 du 19 mars 2013 Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller,

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL

B, représenté par Me Célia Lacaisse, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 11 avril 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 28 novembre 2022 du ministre de la justice ; 4°) de mettre à la

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juin 2023, Mme B A, rerésentée par Me Lachaux conclut au rejet de la requête. Elle soutient ne pas avoir reçu de proposition de logement.

Greffier lors des débats : Jacques LACHAL JUGEMENT RENDU PAR DECISION REPUTEE CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT PRONONCE le 13/03/2025 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du

ASSURANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame BERGOUGNOUS, Présidente GREFFIER : Madame ROLLET GINESTET DESTINATAIRES : la SCP LACHAT

application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame CAUTRES-LACHAUD

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 20 Novembre 2024, devant : Madame CAUTRES-LACHAUD, Président Madame SORONDO, Conseiller Madame PACTEAU, Conseiller

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 24 Mai 2023, devant : Madame CAUTRES-LACHAUD, Président Madame SORONDO, Conseiller Madame PACTEAU, Conseiller assistées

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 21 Juin 2023, devant : Madame CAUTRES-LACHAUD, Président Madame SORONDO, Conseiller Madame PACTEAU, Conseiller assistées

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 18 et 21 avril 2023, la fédération française de rugby (F.F.R.), représentée par Me Lachaume, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la

la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 14 octobre 2022 et 28 septembre 2023, la commune d'Angoulins-sur-mer (Charente-Maritime), représentée par Me Lachaume

suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Compagnie d'assurances SA FILIA MAIF dont le siège social est 200, avenue Salvador Allende-79018 NIORT représentée par Me Matthieu LACHAISE

Greffier lors des débats : Madame Chantal BUREAU Audience tenue en présence de Madame Sandrine LACHAISE, Cadre-greffier ARRÊT : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition

Alors qu'il lâchait la liasse de billet de banque, il était aspergé par un jet de bombe lacrymogène. L'agresseur quittait les lieux avec son butin.