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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372209cd580146773f9ba2

Cassation

24 novembre 1993

24 novembre 1993

juges du fond, que la société Bouygues a commandé, le 22 janvier 1980, à la société Jean d'X... des fers plats de norme E. 36-3 pour réaliser des éclisses de jonction entre les diverses parties d'un lanceur

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200991_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Le rapport de Mme Lacau a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201073_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Le rapport de Mme Lacau a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101501_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Guiserix, président, Mme Lacau, première conseillère, M. Gillmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 décembre 2023. Le président-rapporteur, Signé O.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101443_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Le rapport de Mme Lacau a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101450_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Le rapport de Mme Lacau a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201805_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lacau, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201806_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lacau, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2400023_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Le rapport de Mme Lacau a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400148_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Le rapport de Mme Lacau a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2301698_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Par une décision du 1er septembre 2023, le président du tribunal a désigné Mme Lacau, premier conseiller, pour statuer notamment sur les requêtes en référé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2400976_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Lacau pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2300552_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Par une décision du 8 septembre 2022, le président du tribunal a désigné Mme Lacau, premier conseiller, pour statuer notamment sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600757_20260228

Administratif

28 février 2026

28 février 2026

Par une décision du 1er décembre 2025, la présidente par intérim du tribunal a désigné Mme Lacau, première conseillère, pour statuer notamment sur les litiges visés par l’article L.521-2 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2601598_20260426

Administratif

26 avril 2026

26 avril 2026

Par une décision du 2 mars 2026, le président du tribunal a désigné Mme Lacau, première conseillère, pour statuer notamment sur les litiges visés par l’article L.521-2 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2601599_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Par une décision du 2 mars 2026, le président du tribunal a désigné Mme Lacau, première conseillère, pour statuer notamment sur les litiges visés par l’article L. 521-2 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2601600_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Par une décision du 2 mars 2026, le président du tribunal a désigné Mme Lacau, première conseillère, pour statuer notamment sur les litiges visés par l’article L.521-2 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2601601_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Par une décision du 2 mars 2026, le président du tribunal a désigné Mme Lacau, première conseillère, pour statuer notamment sur les litiges visés par l’article L.521-2 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2601602_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Par une décision du 2 mars 2026, le président du tribunal a désigné Mme Lacau, première conseillère, pour statuer notamment sur les litiges visés par l’article L.521-2 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2601672_20260425

Administratif

25 avril 2026

25 avril 2026

Par une décision du 2 mars 2026, le président du tribunal a désigné Mme Lacau, première conseillère, pour statuer notamment sur les litiges visés par l’article L.521-2 du code de justice administrative

Source officielle

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