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1 146 résultats pour « Laborde Apelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6162a745f901d4f689722e9a

Appel

25 juin 2013

25 juin 2013

ARRET N° JD/IH COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 25 JUIN 2013 CHAMBRE SOCIALE contradictoire Audience publique du 14 mai 2013 N° de rôle : 12/01121 S/appel d'une

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c85dbd3db21cbdd850fa

Appel

14 juin 2000

14 juin 2000

COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B YM/OJ ARRET N AFFAIRE N : 99/00788 AFFAIRE : X... C/ CHALLE, GUIBOUT Décision du T.G.I.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca48bd3db21cbdd8a8fb

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

Y... et Mme X... devenue Mme Y... ont formé appel de ce jugement par déclaration remise le 2 décembre 2003.

Source officielle
CA

2ème chambre section B

643f88ccad85da04f53a3b99

Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

69f43c7acdc6046d472dde39

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Le 22 juin 2023, la société [1] a interjeté appel, par voie électronique, de cette décision qui lui a été notifiée par LRAR datée du 6 juin 2023.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

63c109adbf9fd47c90a13d90

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[G] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100328

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

[Y] [U] les a assignés en intervention forcée devant la cour d'appel. 7. M. [BD] [C] et Mme [XG] [C], d'une part, et Mme [E], M.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6945064775782d5f06ad4a45

Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

DE REIMS RENDUE EN MATIÈRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Le dix huit décembre deux mille vingt cinq A l'audience publique de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Madame Catherine

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

69cef0dfcdc6046d47ea43c5

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 24/02837 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O6Z7

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d54ad2cdc6046d476fb3d8

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01001 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3TFX ORDONNANCE DU 07 Avril 2026 A l’audience publique du 07 Avril 2026, devant Nous, Isabelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c887bd3db21cbdd85859

Appel

18 septembre 2001

18 septembre 2001

Condamne la Fondation BAGATELLE aux dépens d'appel qui seront recouvrés conformément à l'article 699 du NCPC au profit de la SCP ARSENE-HENRY-LANCON, de la SCP LABORIE-MOUSSIE-ANDOUARD, de la SCP BOYREAU

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200899

Cassation

10 octobre 2024

10 octobre 2024

1], agissant en la personne de Mme [J] [V], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Pommes Lomagne, a formé le pourvoi n° V 22-22.692 contre un arrêt rendu le 7 juillet 2022 par la cour d'appel

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1987:1006DEC001242386

Admin. suprême

6 octobre 1987

6 octobre 1987

  Il refusa cependant de verser le montant de la consignation à effectuer en application de l'article 170 du code de procédure en matière des conflits du travail (Ley de Procedimiento Laboral).

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00932

Cassation

11 mai 2016

11 mai 2016

[A] [R], domicilié [Adresse 5], contre sept arrêts rendus le 7 novembre 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre A), dans les litiges les opposant à la société Lafarge granulats Sud, société

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69e1cc10cdc6046d47894e80

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Le relevé de forclusion est demandé au président de la juridiction compétente pour connaître de l'opposition ou de l'appel. Le président est saisi par voie d'assignation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88fbd3db21cbdd85a55

Appel

9 octobre 2001

9 octobre 2001

L'URSSAF de PARIS a interjeté appel d'un jugement rendu le 15 décembre 1998 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE l'ayant débouté d'une partie de ses demandes tendant à faire condamner

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CA

Chambre 1-3

69d9e459cdc6046d47d9d436

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Elle fait appel à la société Ard Ingénierie, assurée auprès de la société Acte lard, pour la maîtrise d''uvre d'exécution.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe3bd3db21cbdd8e8aa

Appel

31 octobre 2011

31 octobre 2011

NR/MS Numéro 4841 /11 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 31/10/2011 Dossier : 10/00783 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD,

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6622097c9ce1420008389a31

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[R] [Z] Copie certifiée conforme délivrée le :18/04/2024 à : Me BOIVIN-GOSSELIN Me CAMBON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8ebd3db21cbdd8b59a

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

Vu l'appel interjeté le 2 août 2006 par Monsieur Gérard X.... Vu ses conclusions récapitulatives déposées au greffe de la cour et signifiées le 17 décembre 2007.

Source officielle