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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

607940bd9ba5988459c3daaf

Cassation

25 mai 1965

25 mai 1965

PREMIER PRESIDENT : M BORNET-RAPPORTEUR : M AUSSET-AVOCAT GENERAL : M LINDON-AVOCATS : MM BOULLOCHE, LABBE ET LEMANISSIER. A RAPPROCHER : 5 AVRIL 1965, BULL 1965, I, N° 242, P 179.

Source officielle
CC

civ2

607940be9ba5988459c3dbfa

Cassation

28 mai 1965

28 mai 1965

PRESIDENT : M DROUILLAT-RAPPORTEUR : M PAPOT-AVOCAT GENERAL : M AMOR-AVOCAT : M LABBE. MEMES ESPECES : 28 MAI 1965. CASSATION. N° 65-60 101.

Source officielle
CC

civ3

607940c79ba5988459c3e693

Cassation

17 février 1967

17 février 1967

. - AVOCATS : MM LABBE ET GEORGE.

Source officielle
CC

civ3

607940c99ba5988459c3e881

Cassation

18 mai 1967

18 mai 1967

PRESIDENT : M DE MONTERA-RAPPORTEUR : M LECOUFFE-AVOCAT GENERAL : M PAUCOT-AVOCATS : MM LABBE ET DE CHAISEMARTIN.

Source officielle
CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d8ee

Cassation

8 décembre 1964

8 décembre 1964

ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M FRIOL, CONSEILLER DOYEN FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M POMPEI - AVOCAT GENERAL : M TOUREN - AVOCATS : MM LE PRADO ET LABBE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf1bd3db21cbdd8eb05

Appel

19 janvier 2012

19 janvier 2012

APPELANTE URSSAF DE LA SARTHE 178 avenue de Bollée 72048 LE MANS CEDEX 9 INTIMEE en la cause : MISSION NATIONALE DE CONTROLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Antenne de Rennes 4 avenue du Bois Labbé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf1bd3db21cbdd8eb06

Appel

19 janvier 2012

19 janvier 2012

URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE 3 rue Gaëtan Rondeau 44933 NANTES CEDEX 9 INTIMEE en la cause : MISSION NATIONALE DE CONTROLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Antenne de Rennes 4 avenue du Bois Labbé

Source officielle
TJ

Pôle social

671a8c7c0743b37446d6839d

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[H] [F] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] comparant en personne et assisté de Me Pascal LABBEE, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : [8] [Adresse 1] [Localité 4], représentée par Mr [G] selon

Source officielle
TJ

Service des référés

65a191fc0ddb77892695c3d9

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

NOVAPIERRE RÉSIDENTIEL [Adresse 1] [Adresse 1] La Société PAREF GESTION [Adresse 1] [Adresse 1] représentées par Maître Gwenaëlle RIBAULT-LABBÉ, avocat au barreau de PARIS - #E0018 DÉBATS A l’audience

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdebd3db21cbdd8e7e4

Appel

31 octobre 2011

31 octobre 2011

53640 LE HORPS Représentant : Me Anne FOURNIER (avocat au barreau de NICE) INTIME en la cause : la MISSION NATIONALE DE CONTRÔLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Antenne de Rennes 4 av.du Bois Labbé

Source officielle
CC

soc

613720fdcd580146773f0141

Cassation

11 juillet 1989

11 juillet 1989

Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Faucher, les observations de la SCP Labbé et Delaporte, avocat de la société Cibie Projection

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2301167_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2023, la Société Civile de Placement Novapierre Résidentiel, représentée par Me Ribault-Labbe, demande au tribunal : 1°) d’annuler

Source officielle
CC

pl

60793b369ba5988459c3c4dc

Cassation

28 janvier 1983

28 janvier 1983

Un mémoire en défense et un mémoire complémentaire ont été produits par Me Labbé, avocat de M. X... et de la Société Devanlay et Recoing.

Source officielle
CC

pl

60793b369ba5988459c3c527

Cassation

28 janvier 1983

28 janvier 1983

Un mémoire en défense et un mémoire complémentaire ont été produits par Me Labbé, avocat de M. X... et de la Société Devanlay et Recoing.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

674024b918da00b68b1a8269

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

comparant en personne, en visioconférence, depuis le centre de rétention administrative de Marseille en application des dispositions de la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024; assisté de Me Gaëlle LABBE

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6704cb5f2f5f3246ff381462

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

en visioconférence, depuis le centre de rétention administrative de [Localité 5] en application des dispositions de la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024; comparant en personne, assisté de Me Gaëlle LABBE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6ebd3db21cbdd90154

Appel

11 janvier 2013

11 janvier 2013

né le 12 Mars 1941 à TANGER (MAROC) ...59260 LEZENNES Comparant en personne assisté de Me Xavier LABBEE, avocat au barreau de LILLE AUTRES PARTIES INTERVENANTES : Madame Rahma Z... ...59260 HELLEMMES

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2019:1010DEC003956218

Admin. suprême

10 octobre 2019

10 octobre 2019

margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sC36A6361 { font-family:Arial; color:#000000 } .sB853CD26 { font-family:Arial; font-size:8pt }   FIFTH SECTION DECISION Application no. 39562/18 Edeltraud SCHLICK-LABE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162fdf03ebbdffcbea6aa39

Appel

21 juin 2012

21 juin 2012

la labellisation d'un parcours de formation.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100671_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Les notes en délibéré enregistrées le 15 novembre 2023, pour la SCI Labor n'ont pas été communiquées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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