AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2516017_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
B produit une attestation d'un docteur de l'établissement public hospitalier de Larbaa Nath-Irathen en date du 12 février 2025 qui indique que la démarche thérapeutique suivie par le requérant " fait face
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000008003662
4 mai 1998
4 mai 1998
Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de l'ASSOCIATION DE PRODUCTEURS VENDEURS DE FRUITS ET LEGUMES DU FINISTERE, de M. Paul X..., de M.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007915754
31 juillet 1996
31 juillet 1996
Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de Mme Danielle X... et de Me Foussard, avocat du DEPARTEMENT DE PARIS, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2209152_20220802
2 août 2022
2 août 2022
A de Baleine, juge des référés ; - les observations de Me Labarre, substituant Me Rodrigues Devesas, avocate de M. E. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac4e
11 février 2008
11 février 2008
MARLY représenté par la SCP DESSART- SOREL- DESSART, avoués à la Cour assisté de la SCP JEAY- FAIVRE- MARTIN DE LA MOUTTE- JEAY, avocats au barreau de TOULOUSE EDF / GDF Rue du 19 Mars 1962 ZI Labarre
Source officielleex 5ème Chambre
DTA_2108501_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Livenais, président-rapporteur, - et les observations de Me Labarre, substituant Me Rodrigues Devesas, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100427_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Labarrère, avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002381_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Vauterin, rapporteur public, - et les observations de Me Labarre, substituant Me Cheneval, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1909108_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
G, - les observations de Me Labarre, substituant Me Rodrigues Devesas et représentant Mme E épouse C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2408048_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Pour en justifier il produit une convocation à comparaître devant la gendarmerie nationale de Larbaâ Nath Irathen, dépourvue de toute garantie d'authenticité et qui en tout état de cause ne mentionne pas
Source officielle4eme Chambre Section 1
6688de92676b73dd81b974a8
5 juillet 2024
5 juillet 2024
La SARL [V] et fils verse aux débats les pièces suivantes : - au titre du contrat à durée déterminée du 1er septembre au 23 décembre 2015, des factures pour les chantiers SCI Labarthe et Eveil à [Localité
Source officielle2 ème chambre
69d1f013cdc6046d472b817e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
* LABARONNE CITAF [Adresse 10], absente. * SERGE FERRARI SAS [Adresse 11], absente. * SMC2 CONCEVOIR ET CONSTRUIRE [Adresse 12], absente. * TCHOOKAR-TECH [Adresse 13], absente.
Source officielle2ème CH - Section 1
62f34a4182b27805d4d3c132
9 août 2022
9 août 2022
[O] ET ASSOCIEES immatriculée au RCS de Bayonne sous le n° 823 998 547, agissant es qualité de mandataire judiciaire de la SARL CONSTRUCTIONS LABARTHE agissant poursuites et diligences de Me [X] [O] domicilié
Source officielleChambre civile 1-2
69facbd8cdc6046d47be6568
5 mai 2026
5 mai 2026
84 [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 - N° du dossier 25078057 Plaidant : Me Juliette LASSARA-MAILLARD
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:0920DEC006308114
20 septembre 2016
20 septembre 2016
Labura, a lawyer practising in Šibenik. 2. The Croatian Government (“the Government”) were represented by their Agent, Ms Š. Stažnik. The circumstances of the case 3.
Source officielleChambre de la Proximité
6622097e9ce1420008389a81
18 avril 2024
18 avril 2024
Société [7] [Adresse 4] [Adresse 4] Non comparant, représentée par Me Juliette LASSARA-MAILLARD, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Arielle LE GUEDES, avocat au barreau de ROUEN
Source officielleChambre civile 1-2
67ecc5cc955548e0aba48f7c
1 avril 2025
1 avril 2025
audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 Plaidant : Me Juliette LASSARA-MAILLARD
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2216423_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Labart La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleCour d'Appel
6253ca82bd3db21cbdd8b37f
27 février 2008
27 février 2008
Elle soutient par ailleurs que les droits d' usage qu' elle a consenti sur cette parcelle au profit des sociétés AS 24, SCI LABARRIÈRE et X... sont aujourd' hui éteints, aucune servitude n' ayant été créée
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106633_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
De juin à septembre 2017, le syndicat intercommunal des eaux et de l'assainissement de Ludon Macau Labarde, aux droits duquel vient désormais la communauté de communes Médoc Estuaire, a fait réaliser par
Source officiellePage 50 sur 57