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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc7abd3db21cbdd90345
12 décembre 2012
12 décembre 2012
représentée par sa gérante en exercice, Madame Sylvie X..., comparante par Maître Manu TAMO, Avocat au barreau de Nouméa, D'AUTRE PART -LA SELARL Mary-Laure Y..., dont le siège social est sis à NOUMEA
Source officielleRéférés
69f03c55cdc6046d47cbed96
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Page 1 sur 2 RG n°: 2025R00712 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 8 Juillet 2025 par Mme Mylène LEROUX, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier
Source officielleChambre-1 civile et com.
69675276cdc6046d473c0858
13 janvier 2026
13 janvier 2026
FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocat au barreau des ARDENNES INTIMÉS : 1°) Monsieur [G] [K] [Adresse 6] [Localité 2] n'ayant pas constitué avocat (Déclaration d'appel signifiée le
Source officielle1ère Chambre
6032a998e15224216ff18334
12 décembre 2017
12 décembre 2017
LEROUX de la SCP MARION-LEROUX-SIBILLOTTE-ENGLISH, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC SELARL [D] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [
Source officielleCour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895be
12 septembre 2007
12 septembre 2007
pour Avoué et Me Marc FARDET pour Avocat ET : Madame Patricia X..., épouse Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca6cbd3db21cbdd8afd9
19 mars 2008
19 mars 2008
APPELANT Ayant la SCP LEROUX pour Avoué et Me Isabelle JEANROY pour Avocat ET : Monsieur Philippe Y... né le 05 août 1969 à VESOUL demeurant ...
Source officielleChambre 3-4
6341139158bc223e2e3f0885
7 octobre 2022
7 octobre 2022
CENTRALE D'ACHAT UBALDI, prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Patrick LEROUX de la SELARL LEROUX PATRICK, avocat au barreau de GRASSE Appelante S.A.R.L.
Source officielleRéférés
S.A. SEFRI CIME PROMOTIONc/S.A
686d7447a2273490db10bf24
3 juillet 2025
3 juillet 2025
HEROULT ELECTRICITE [Adresse 16] [Localité 19] représentée par Me Kazim KAYA, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 574, avocat postulant et par Me Franck GOMOND de la SELARL GOMOND AVOCATS
Source officiellecr
6079a8829ba5988459c4db38
8 janvier 1963
8 janvier 1963
PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE L'ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 6 FEVRIER 1962 ET, POUR ETRE A NOUVEAU STATUE ENTRE LES PARTIES, RENVOIE LA CAUSE DEVANT LA COUR D'APPEL D'AMIENS PRESIDENT : M LEDOUX
Source officiellecr
6079a8869ba5988459c4dcea
22 janvier 1963
22 janvier 1963
EST PREVUE COMME DANS L'ESPECE, PAR L'ARTICLE 335-1, 2° ALINEA DU CODE PENAL, A ETE LEGALEMENT PRONONCEE ; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M LEDOUX
Source officiellecr
6079a8869ba5988459c4dcf8
29 janvier 1963
29 janvier 1963
ARRET RESTANT EXPRESSEMENT MAINTENUES, ET POUR ETRE STATUE A NOUVEAU DANS LES LIMITES DE LA CASSATION AINSI PRONONCEE ; RENVOIE LA CAUSE ET LES PARTIES DEVANT LA COUR D'APPEL D'AMIENS PRESIDENT : M LEDOUX
Source officielle1ère Chambre
68e5569d0e2901d10fa34378
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[J] [C] né le [Date naissance 5] 1978 à [Localité 6] (55) de nationalité française [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocats au barreau des ARDENNES
Source officielleRéférés
69657a67cdc6046d471347be
9 janvier 2026
9 janvier 2026
TOULOUSE, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSE S.A.R.L.
Source officielleChambre 3-2
65b35b151d7564000872dbb6
25 janvier 2024
25 janvier 2024
GM MANDATAIRES JUDICIAIRES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Patrick LEROUX Me Rachel COURT-MENIGOZ PG Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielle4ème A chambre sociale
5fd9e45c4b520423f951a797
6 novembre 2019
6 novembre 2019
, avocat plaidant au barreau de PYRENEES-ORIENTALES Association SYPPOX THEATRE Prise en la personne de son Président en exercice [Adresse 1] Représentée par Maître Sophie BEAUVOIS, avocat au barreau
Source officielleJEX
68643bae0bb2f8a66ca648ab
1 juillet 2025
1 juillet 2025
, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Représentant : Maître Sandrine GAUTIER de la SELARL D’AVOCAT SANDRINE GAUTIER, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocat postulant Société [B] [J] ET ASSOCIES
Source officielle8e Chambre A
6162e4f37797cdb2f7583cea
5 juillet 2012
5 juillet 2012
SNP BOAT SERVICES SERVICE NAVIGATION DE PLAISANCE,, demeurant [Adresse 8] représenté par la SCP BLANC CHERFILS, avoués jusqu'au 31/12/2011 représenté et plaidant par Me Patrick LEROUX, avocat Maître
Source officielleCour d'Appel
6253c930bd3db21cbdd8783c
10 novembre 2005
10 novembre 2005
Fatima de nationalité non précisée, Célibataire, Sans profession, Déjà condamné, PRÉVENU, appelant et intimé, convoqué le 10 juin 2005, libre, absent, sans avocat.
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a049
15 novembre 2007
15 novembre 2007
Libre Déjà condamné appelant et intimé, cité en mairie, non comparant, sans avocat. B.-LE MINISTÈRE PUBLIC appelant, II.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7abd3db21cbdd90346
13 décembre 2012
13 décembre 2012
représentée par son gérant en exercice, Monsieur X..., comparante par la SELARL BOUQUET-DESWARTE, société d'avocats au barreau de Nouméa, D'AUTRE PART -LA SELARL Mary-Laure Y..., dont le siège
Source officiellePage 50 sur 164