A a débardé du bois à compter de 14 heures 30 et 15 heures 30 en forêt privée. Si M.

agents des services de l'Etat ou de la commune de Bagnols-en-Forêt à l'occasion de cette procédure.

n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M.

Vu le recours du ministre de l'agriculture et de la forêt enregistré au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 2 février 1987 ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

Vu la décision, en date du 28 juillet 1989, par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au Contentieux, s'est prononcé sur le recours du MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET enregistré sous le n° 82 922

Vu le recours du MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET enregistré au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 27 août 1990 ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 novembre 2024, le ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt s'en remet à la sagesse de la cour.

Elle soutient que sa maison située 55, rue du bout de bas à Lyons la foret (27480) constitue sa résidence principale.

    Le 16 juin 2000, le tribunal rejeta la demande du requérant au motif que le bien litigieux était situé en zone forestière et qu’un terrain situé dans la forêt ne pouvait, selon la loi, faire

Sur les provisions La SARL Melisa et les époux [X] soutiennent que l'incendie qui s'est déclaré le 12 juillet 2022 dans la forêt de [Localité 7] et qui a provoqué la fermeture de leurs établissements

L’intéressée a rejoint l’Office national des forêts (ONF) , en qualité d’adjointe à la directrice des relations institutionnelles et de l’outre-mer. 2 I. La saisine 3.

X..., expert mandaté par la société (SARL) Valenti forêt, et par M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 février 2023, le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Corse conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés les 14 juin, 29 juin et 1er juillet 2022, M.

X... qui avait la qualité de "travailleur handicapé" a été nommé par arrêté du directeur général de l'office national des forêts en date du 30 juin 1981 dans un emploi du corps des agents techniques forestiers

suivante : Par une requête, enregistrée le 28 août 2025, l'association communale de chasse agréée (ACCA) de Valdahon demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 9 juillet

D’autre part, le règlement graphique du plan local d'urbanisme (planche B, aléa incendie) identifie les parcelles du requérant en aléa feu de forêt d’une sensibilité forte.

Forges et Ateliers de la Vezouze en qualité de dessinateur d'études, a été licencié pour faute grave le 12 juin 1985, alors qu'il était chef d'atelier, pour les motifs suivants : "dénigrement systématique