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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100154
19 février 2013
19 février 2013
Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir condamné Madame Jennifer Y... veuve X... tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice de ses enfants mineurs, Elora et Florian, à
Source officielleCour d'Appel
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7 février 2012
7 février 2012
née le 05 Octobre 1973 à MAROC ... 44100 NANTES représentée par la SCP GAUTIER LHERMITTE, avoués et assistée de Me Jennifer MARIE, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2009
Source officielleMARDI
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14 avril 2026
14 avril 2026
janvier 2026, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, * François CHARMET, Jennifer
Source officielleSALON D'HONNEUR
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2 avril 2026
2 avril 2026
[Adresse 1] PARIS Registre du Commerce et des Sociétés de Paris n° 423 292 580 (Maître Jennifer LUSSEY-QUENTIN, Avocat au barreau de Paris) C / Société +SIMPLE.FR S.A.S.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-502467-503788
20 février 2002
20 février 2002
Représentants des parties Gouvernement : Derek Walton , agent , David Pannick, QC, Mark Shaw , conseils ; Jennifer Morrish et Tim Morris , conseillers ;
Source officielleJuge Libertés Détention
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8 octobre 2025
8 octobre 2025
24CD ORDONNANCE DU 08 Octobre 2025 A l’audience publique du 08 Octobre 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège , Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer
Source officielleJuge Libertés Détention
68e88b803ea43407b9fbba07
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Portalis DBX6-W-B7J-24H2 ORDONNANCE DU 08 Octobre 2025 A l’audience publique du 07 Octobre 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer
Source officielleJuge Libertés Détention
68e88b9e3ea43407b9fbc54d
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Portalis DBX6-W-B7J-24TQ ORDONNANCE DU 09 Octobre 2025 A l’audience publique du 09 Octobre 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer
Source officielleCh1 Cab3 Référés
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9 janvier 2026
9 janvier 2026
MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00511 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IFWZ Minute signée électronique ORDONNANCE DU 09 Janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [K] [W] [D] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Jennifer
Source officielleService des Référés
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4 octobre 2023
4 octobre 2023
014 814, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Eric LAPESSÉ, avocat au barreau de LYON, substituant Me Jennifer
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64ae4b07a1775905dba3bc60
11 juillet 2023
11 juillet 2023
[S] [Z] né le 22 septembre 1991 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Jennifer Cambla, avocat au barreau de Paris substitué par Me Abdelmadjid
Source officiellePremière Présidence
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5 mai 2022
5 mai 2022
DBVY-V-B7G-G6XK débattue à notre audience publique du 12 Avril 2022 - RG au fond n° 22/00367 - 2ème section ENTRE Mme [L] [J] Demeurant 96 Rue Paul Verlaine - 74130 BONNEVILLE Représentée par Me Jennifer
Source officielleChambre 4-6
669b52f3a3418ee2ae72d088
19 juillet 2024
19 juillet 2024
1] Chambre 4-6 N° RG 23/15307 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMI2G Ordonnance n° 2024/M114 APPELANT A L'INCIDENT Monsieur [O] [Y], demeurant [Adresse 2] (France) représenté par Me Jennifer
Source officielleJAF Cab 1
69d57e3dcdc6046d477370e2
7 avril 2026
7 avril 2026
CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 Avril 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Jennifer
Source officielleCabinet 11
69d6c66dcdc6046d47919b4b
8 avril 2026
8 avril 2026
BENSIMON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0885 DÉFENDEUR Madame [P] [V] épouse [S] née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 3] (44) [Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour avocat, Maître Jennifer
Source officielle2ème Chambre civile
661d72e3082b40ce99b6aaef
15 avril 2024
15 avril 2024
C/ [N] [R] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer
Source officielle2ème Chambre civile
6686eaade74459e0c7ed3a83
1 juillet 2024
1 juillet 2024
DBYC-W-B7H-KRNL AFFAIRE : [M] [K] C/ [X] [S] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer
Source officielleJLD
669ab10630bd4f0c3f6b7e6c
19 juillet 2024
19 juillet 2024
.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet 2011 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE Le 19 juillet 2024 ; Devant Nous, Jennifer
Source officielleJLD
669ab10830bd4f0c3f6b7ecf
19 juillet 2024
19 juillet 2024
.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet 2011 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE Le 19 juillet 2024 ; Devant Nous, Jennifer
Source officielleJuge Libertés Détention
678805a2c21c0e53e79066f9
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Portalis DBX6-W-B7J-Z6TC ORDONNANCE DU 14 Janvier 2025 A l’audience publique du 14 Janvier 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer
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