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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90db8
5 décembre 2013
5 décembre 2013
Les parcelles sont situées au plan d'occupation des sols de la Roquette sur Siagne, en zone NCA.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
CT Association PITCHOUN'c/COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX
61628cd0293034a8c342f6fa
4 juillet 2013
4 juillet 2013
d'appel du 19 juin 2012, APPELANTE : Association PITCHOUN agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1] représentée par Maître Pascal
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01314
14 décembre 2010
14 décembre 2010
des manquements par les administrateurs de SPS à leur devoir d'information envers les actionnaires et que ces sociétés, qui avaient à leur tête les dirigeants du groupe Seuil (à savoir Claude I..., Pascal
Source officielle1ère Chambre
67061e62fde28ee4207113f6
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Les deux propriétés sont issues de la division d'une parcelle CD [Cadastre 2] ayant appartenu aux consorts [L] depuis le 28 juillet 1948.
Source officielleRéférés
675a13033bace64ddb46bca6
11 octobre 2024
11 octobre 2024
N° RG 24/01369 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TCKW MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01369 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TCKW NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Isabelle FAIVRE à la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0921DEC003929498
21 septembre 1999
21 septembre 1999
La requérante aurait donc retrouvé la propriété de la parcelle qu’elle revendique.
Source officiellecr
6137269ecd5801467742711f
30 mars 2005
30 mars 2005
de cet article qui désigne le docteur Z... ; le premier passage relève que la Mayenne est un pays où des médecins peuvent imaginer pouvoir empêcher un article de presse d'être publié en téléphonant au
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02238_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
d'annuler la décision du 15 novembre 2018 par laquelle la Société de requalification des quartiers anciens (SOREQA) a exercé le droit de préemption sur des locaux commerciaux situés 46 et 48 avenue Jean
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f431
21 février 2012
21 février 2012
VERGERS DU SOLEIL représentée par ses dirigeants légaux 67 rue Sainte Marie 97400 SAINT-DENIS (ILE DE LA REUNION) assistée de Me Fabrice PILLONEL, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, et de Me Jean-Claude
Source officiellesoc
613723cfcd5801467740e7b3
5 décembre 2001
5 décembre 2001
Jean YX..., demeurant 65400 Arras, 53 / de M. José YY..., demeurant 65120 Luz GG..., 54 / de M. Gaston YA..., demeurant 65400 Bun, 55 / de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00978_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
La société Nadiphia Atlantic est propriétaire des parcelles cadastrées section AY nos 59 et 60, cette dernière étant devenue section AY no 60p, situées à l'intersection des rues Jean Mermoz et Maryse Bastié
Source officielle14e chambre
6036468f70da42a824d381c0
19 novembre 2015
19 novembre 2015
SOMMER, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Michel SOMMER, président, Madame Véronique CATRY, conseiller, Madame Maïté GRISON-PASCAIL, conseiller
Source officielleChambre 4-6
678b47158cafc520068c1689
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03155_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Jean-François Gobeill, rapporteur public, - les observations de Me Arvis, avocat de M. A... et de Me Barthalais substituant Me Renaudin, avocat de la commune de Claye-Souilly.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007895182
31 juillet 1996
31 juillet 1996
de moins de 30 mètres de façade et impose une obligation de recul de 30 mètres de façade par rapport aux boulevards Jean X..., de l'Université et de Bourgogne pour les dispositifs scellés au sol dans
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007989319
29 avril 1998
29 avril 1998
Prosper Jean-Marie X... a été entendu en son nom et celui de son épouse par la commission départementale d'aménagement foncier de l'Ain, en séance, le 25 février 1988 ; qu'il ne ressort pas des pièces
Source officielleCour d'Appel
6253c9abbd3db21cbdd88fcf
8 novembre 2006
8 novembre 2006
Cette parcelle est comprise dans le territoire de chasse de l'ACCA de Sainte Marie de Ré et se trouve limitrophe au territoire de chasse de l'ACCA de La Flotte en Ré.
Source officielleCour d'Appel
6253c9eabd3db21cbdd8992c
17 octobre 2007
17 octobre 2007
Signé par Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre, et par Madame Emmanuelle PORELLI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02239_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Energy France a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler l’arrêté du 24 février 2021 par lequel le préfet de la Savoie a déclaré cessibles, au profit de la commune de Chambéry, les parcelles
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03789_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Elle n’apporte, en dehors de la liste des parcelles concernées, aucun autre élément de nature à établir que les parcelles qui sont l’objet du litige génèreraient un revenu répondant aux conditions rappelées
Source officiellePage 50 sur 113