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M. de la Haute Vienne, appelée en cause PLP-iB accident-préjudices Grosse délivrée à SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocats Le DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00530_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

de perte de chance de réaliser un projet immobilier sur la parcelle en cause ; - M.

Source officielle

Chambre 3 - CONSTRUCTION

67eedd30b848dd6814c60db0

T. Judiciaire

3 avril 2025

[L] les parcelles n° [Cadastre 3] et [Cadastre 4].

Source officielle

2ème Chambre civile

67f57aa4bbf04ef7857bead6

T. Judiciaire

7 avril 2025

[WZ] [K] [Adresse 48] [Localité 2] représenté par Me Jean-marc SZEPETOWSKI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant Mme [GS] [K] [Adresse 48] [Localité 2] représentée par Me Jean-marc SZEPETOWSKI, avocat

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00908

Cassation

13 octobre 2009

, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le domaine de Château Figeac ayant été démembré en 1866, le groupement foncier agricole du Château de Figeac (le GFA), exploitant de parcelles

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02091_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

" et comprises dans la zone dite des cinquante pas géométriques, ces parcelles ayant été ensuite revendues à la société Pergola en 1976, qui les a elle-même cédées en 1977 à la société Immoroma.

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110725

Cassation

13 octobre 2021

[Y] [P] et Mme [IU] [P], relative à la réalisation de constructions sur la parcelle AH n° [Cadastre 4], alors que M.

Source officielle

Chambre 4-6

678b47158cafc520068c1687

Appel

17 janvier 2025

Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01620

Cassation

6 juillet 2011

B..., avocat qui a exercé de 1982 à décembre 2005, les fonctions de chef de service du département TVA du Bureau, Monsieur Pascal C..., avocat, associé chef de service de 1985 à 2006, et Madame D...,

Source officielle

Cour d'Appel

6253cabebd3db21cbdd8bea7

Appel

16 avril 2008

Novembre 1957 à CENON (33150), de nationalité Française, Sans emploi, demeurant...,..., représentée par la SCP FOURNIER, avoués à la Cour, assistée de Maître Marie- Laure AGOSTINI substituant Maître Jean

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc9abd3db21cbdd90a6d

Appel

19 septembre 2013

délivrée à Maître BERSAT et Maître GOUT, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2013 --- = = = oOo = = =--- Le DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE TREIZE

Source officielle

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301081

Cassation

2 octobre 2013

. ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du deux octobre deux mille treize, signé par M.

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Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c6b

Appel

13 novembre 2014

COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 13 NOVEMBRE 2014 JCS/ MCM PARTAGE Grosse délivrée à Me VALIERE-VIALEIX, avocat Le TREIZE NOVEMBRE DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc89bd3db21cbdd906bb

Appel

16 mai 2013

Ce bail portait sur " une parcelle de terrain " avec construction à usage de dépôt, située au bourg de Glandon en Haute-Vienne (cadastre nos 41, 44, 45).

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5ème Chambre

667a5d91ae416577477d99cc

Appel

24 janvier 2024