PREMIER MOYEN DE CASSATION : Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit et jugé que le solde de la liquidation de l'indivision relative à l'immeuble appartenant en indivision à Jean-Claude X...et

domicilié en cette qualité en l'hôtel de Ville à Reims (Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1986 par la cour d'appel de Nancy (chambre des expropriations), au profit de : 1°/ Monsieur Jean

"Marigny" 79600 BOUSSAIS Monsieur Patrice Y... ... 86170 VOUZAILLES Monsieur Yannick Pierre, Luc Z... ... aux Moines 79330 GLENAY Monsieur Pascal Claude, Jean-Marie A... ... 79270

[Cadastre 3] bénéficieront d’un droit de passage sur la parcelle cadastrée section AK n°[Cadastre 11] appartenant à l’association syndiale libre du [Adresse 10], -fixé l’indemnité d’acquition du droit

juillet 1881, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a dit que les propos tenus par Jules Z... et publiés dans la Voix du Nord, dont Jean-Louis

X..., salarié de la société Euronor, et qui a servi en qualité de capitaine sur les « Cap Saint-Georges » et « Cap Saint-Jean », a été licencié pour faute grave le 21 novembre 2008 ; que contestant cette

Le triangle litigieux, qui sert de voie d'accès automobile au bâtiment B est inclus dans les documents cadastraux dans la parcelle [Cadastre 8].

12006 Décision déférée : o rdonnance rendue le 14 Novembre 2007 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de PARIS Nature de la décision : contradictoire Nous, Jean

Il résulte de ces éléments et de tous les actes de vente successifs que : 'la parcelle numéro [...] à usage de passage appartient à M et Mme B... et qu'elle est grevée d'une servitude de passage

Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 13 mai 2004, qui, pour diffamation publique envers un particulier l'a condamné à 8 000 euros d'amende et a prononcé

Jean-Christophe K...- Marie L...

Jean François X...

Monsieur et Madame [S] utilisent le garage situé sur la parcelle de leurs voisins pour lequel ils disposent d'une porte d'accès direct dans leur habitation.

débats aux fins d'entendre les témoins du prévenu et les gardiens de la paix concernés, Fabienne B... et son fils Johann Louis - mineur au moment des faits - (tous deux passagers arrière du véhicule)

Conformément aux dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile, Monsieur Serge TRASSOUDAINE, magistrat rapporteur, assisté de Madame Pascale SEGUELA, Greffier, a tenu seul l'audience

lesquelles il fonde son évaluation dans le mois de la notification du mémoire de l'appelant ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 février 2012), que Mme X... était propriétaire d'une parcelle

une voie privée du lotissement voisin et ne pourrait, pour ce motif, servir d'accès à la parcelle concernée. 10.

BM 461 qui est occupée est plus proche du centre ville que la parcelle BM 433 ; que la parcelle BM 489 d'une superficie de 1125 m2 en nature de terre est de forme rectangulaire, qu'elle a une façade de