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27 953 résultats pour « Jean- Paul »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a2cd5801467742737f

Cassation

13 septembre 2005

13 septembre 2005

le courrier suivant : "objet : délégation de responsabilités - responsabilités suivantes : note de service n° 97/10 du 28/01/97 et pour remise à l'intéressé : note de service n° 97/11 du 28/01/97 : Jean-Paul

Source officielle

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CC

cr

613725f1cd58014677421bb6

Cassation

26 février 2002

26 février 2002

, 78 francs, la déduction des prestations de l'organisme social s'élève à 731 567, 60 francs plus 439 798, 73 francs moins les sommes à déduire comme dit ci-dessus, d'où un solde éventuel revenant à Jean-Paul

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d3bd3db21cbdd894d5

Appel

27 juin 2007

27 juin 2007

Monsieur Jean-Paul Y... s'opposait à la demande.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201563

Cassation

19 novembre 2015

19 novembre 2015

n'ayant laissé aucun survivant s'est produite en vol entre deux avions, l'un appartenant à l'aéro-club Les Ailes cognacaises (l'aéro-club) , assuré par le groupement La Réunion aérienne, piloté par Jean-Paul

Source officielle
CC

cr

61372639cd58014677423e7f

Cassation

29 juin 2004

29 juin 2004

Jean-Paul, - Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfcbd3db21cbdd91eaa

Appel

2 juillet 2014

2 juillet 2014

Marie-Jeanne épouse G..., G... Jean-Paul en son nom propre, K... Catherine en son nom propre, G... Jean-Paul et K...

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008063524

Admin. suprême

29 décembre 1999

29 décembre 1999

Jean-Paul X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba6bd3db21cbdd8deb8

Appel

23 mai 2011

23 mai 2011

Jean-Paul ElieX...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc2bd3db21cbdd8e2cc

Appel

20 juin 2011

20 juin 2011

Jean-Paul X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca96bd3db21cbdd8b77b

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

Jean- Paul Z...

Source officielle
CC

civ2

6137214dcd580146773f2a81

Cassation

21 novembre 1990

21 novembre 1990

Jean-Paul X..., demeurant 55, Grand'Rue, à Valmestroff (Moselle), en cassation d'un jugement rendu le 15 mai 1990 par le tribunal d'instance de Thionville, en matière électorale, au profit : 1°) de

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

66878d0b05d6f7f678d4942c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

MEDIA 6 ATELIERS NORMAND Représentée par Me Hugues BOUGET de la SELARL HB AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIME [J] [W] Représenté par Me Jean-paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, avocat

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

679334c754e6f046d26ca44e

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

C.P.C) N° RG 24/00209 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HLF6 Appel du jugement du Tribunal de proximité d'Avranches du 18 Octobre 2023  Madame [M] [G] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Jean-paul

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007935444

Admin. suprême

8 juillet 1996

8 juillet 1996

Y... a été présentée par le cabinet Jean-Paul Mas d'assistance et conseil en gestion d'entreprises et économie privée ; qu'invité à régulariser la requête par lettre du 6 août 1992 du secrétaire de la

Source officielle
CC

cr

61372688cd5801467742653c

Cassation

28 octobre 1997

28 octobre 1997

Jean-Paul, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 10 juillet 1997, qui, dans l'information suivie contre lui pour association de malfaiteurs, a confirmé l'ordonnance

Source officielle
CC

cr

ées par Nicole Zc/Jean-Paul Y

613725e9cd580146774217d2

Cassation

25 octobre 2000

25 octobre 2000

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 10 février 2000, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs d'amende

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6cbd3db21cbdd9350c

Appel

21 septembre 2016

21 septembre 2016

Jean-Paul X... a fait assigner la S. A. R. L.

Source officielle
CC

cr

6079a84c9ba5988459c4c768

Cassation

11 mars 1986

11 mars 1986

transport, perte de gain et frais funéraires " ; Attendu que statuant sur la réparation des conséquences dommageables d'un accident dont Y..., reconnu coupable d'homicide involontaire sur la personne de Jean-Paul

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a22d

Appel

30 août 2007

30 août 2007

social 3 square Michelet 62200 BOULOGNE SUR MER représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Serge VADUNTHUN, avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER Monsieur Jean-Paul

Source officielle
CC

cr

6137269ccd5801467742701d

Cassation

22 novembre 2005

22 novembre 2005

Jean-Paul, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 24 août 2005, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de meurtre, a confirmé l'ordonnance

Source officielle