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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
67061e5afde28ee420711356
8 octobre 2024
8 octobre 2024
- - signé par Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, et par Monsieur Jadot TAMBUE, Greffier à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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5 juillet 2024
5 juillet 2024
Jugement du 05 Juillet 2024 N° RG 23/00330 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MGOU Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Hubert LIFFRAN Assesseur: Frédéric JANNET
Source officielleJLD
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14 janvier 2025
14 janvier 2025
matière de contrôle de mesure d’isolement et de contention, assistée de Lucille BRICAUD, greffier, Siégeant en audience publique, au tribunal judiciaire du Havre par téléphone avec le centre Pierre Janet
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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10 janvier 2025
10 janvier 2025
Jugement du 10 Janvier 2025 N° RG 23/01089 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MTRV Code affaire : 88T COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Frédéric JANNET
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6781820b6d34da2cbdcdc968
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Jugement du 10 Janvier 2025 N° RG 22/01064 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L52N Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Frédéric JANNET
Source officielleJEX
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7 juillet 2025
7 juillet 2025
Maître Alexandra MONDINI de la SELARL CABINET DELMAS CALVINI MONDINI, avocats au barreau de GRASSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Alexandra MORF, Vice-Présidente Greffier : Madame Karen JANET
Source officielleChambre 1/Section 5
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19 janvier 2024
19 janvier 2024
, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D2149 ET : La Société LES DELICES DE [Localité 3], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Myriam BLUMBERG de la SCP BLUMBERG & JANET
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508638_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510521_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512527_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Krawczyk, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2601850_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Rosier, juge des référés ; - les observations de Me Jamot substituant Me Plateaux, représentant le CROUS de Nantes. M. A... n’était ni présent ni représenté à l’audience.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602779_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
et du droit d’asile ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2518700_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Marowski, juge des référés, - les observations de Me Jamot, substituant Me Plateaux, avocat du Centre régional des œuvres universitaires et scolaires.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2520374_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Rosier, juge des référés, - les observations de Me Jamot, substituant Me Plateaux, représentant le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires. M. A...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311112_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311367_20240223
23 février 2024
23 février 2024
A a fait l'objet d'une mesure de retenue administrative aux fins de vérification de son droit à circuler et séjourner en France.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311368_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
A pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304372_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Les moyens tirés de l'erreur de droit de l'erreur de fait et de l'erreur manifeste d'appréciation doivent être écartés. 5.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305042_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
L'arrêté vise notamment l'article L 731-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
Source officielleJLD
6a14b3f0cdc6046d47ea903d
24 mai 2026
24 mai 2026
matière de contrôle de mesure d’isolement et de contention, assisté de Julie CARPENTIER, Greffière, Siégeant en audience publique, au tribunal judiciaire du Havre par téléphone avec le centre Pierre Janet
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