[Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Gabriel NEU-JANICKI de la SELEURL Cabinet NEU-JANICKI, avocat au barreau de PARIS, toque : A0891 substitué par Me Léa GOUPIL, avocat

[H] GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Elvina JEANJON, Me Stéphane JANICKI

BLM [Adresse 9] [Localité 12] représentée par Maître Gabriel NEU-JANICKI de la SELEURL Cabinet NEU-JANICKI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #A0891 DEFENDERESSES Syndicat des copropriétaires

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 avril 2026 à Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Maureen JANIER

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 avril 2026 à Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Maureen JANIER

Janicot, Maître des requêtes, - les observations de Me Guinard, avocat de M.

Janicot, Maître des requêtes, - les conclusions de M. de Guillenchmidt, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions principales du recours : Considérant qu'aux termes de l'article 266 du code général

Janicot, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. Labbé, Delaporte, avocat de M.

Laine, Hubert U..., Florence XW..., Philippe V..., Florence XX..., Joan XY..., André XB..., Jacqueline XC..., Marie-Claude XD..., Marie-Thérèse XE..., Janique XI..., Pascal XH..., Andrée XJ...

frais irrépétibles et de condamner l'Etat aux entiers dépens ; Vu, 2°) sous le n° 181 975, la requête enregistrée le 26 août 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Janina

Thomas Janicot, auditeur, - les conclusions de M.

Camenen, président assesseur, Mme Janicot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2023. Le rapporteur, G. Camenen La présidente, C.

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, Goulet, avocat de la société Weinstein ; Considérant ce qui suit : 1.

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado, Gilbert, avocat du syndicat des copropriétaires de la résidence Les Mimosas ; Considérant ce qui

Camenen, - et les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Camenen, président assesseur, Mme Janicot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2022. Le rapporteur, G. A La présidente, C.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Houllier, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations de Me Derridj, pour Mme B.

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Haas, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.