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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2307992_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
F B devant la direction de la cour suprême de Polekhomri de l'émirat islamique d'Afghanistan.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2300099_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Diarra Issa, Diarrassouba Yaya, Diero Aboubacar Junior, Diomande Oumar, Dje Felix Fouane, Djenepo Lamine, Doukoure Souleymane, Doumbia Adama Abdoul, Farady Djeumi Michael, Fafou Raphael Aimé, Haba Kevin, Islam
Source officielleChambre commerciale
6274bd6f2799a9057d5dd2e6
4 mai 2022
4 mai 2022
débattue à l'audience publique du 02 février 2022 devant la cour composée de : Président :Madame Sophie PIEDAGNEL, Conseillère Conseiller :Madame Pauline FLAUSS, Conseillère Conseiller :Madame Magali ISSAD
Source officielleSurendettement
695ed4e6cdc6046d478d0a66
6 janvier 2026
6 janvier 2026
E] [C] 256 2 RUE DES PYRENEES CS 92042 75970 PARIS CEDEX 20 non comparante SIP LE HAVRE 19, avenue Général Leclerc 76085 LE HAVRE CEDEX non comparante MGL MA GESTION LOCATIVE ZONE NUMERIMER 1 IMP ISAAC
Source officielle5ème Chambre
DTA_2503327_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante comorienne née le 11 octobre 1996 à Hombo (République islamique des Comores), est entrée sur le territoire français à Mayotte en 2002 où elle a suivi
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2301751_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Par la présente requête, Mme A, qui a saisi le tribunal d'un recours en annulation de la décision du préfet de la Loire-Atlantique du 7 février 2023 portant refus de procéder à l'échange sollicité, demande
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000036834300
4 avril 2018
4 avril 2018
Considérant qu'aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires
Source officielleChambre 3
DTA_2202131_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
. / La décision est prise sur rapport motivé du directeur interrégional des services pénitentiaires saisi par le chef de l'établissement pénitentiaire selon les modalités prévues par les dispositions de
Source officielleChambre 2
DTA_2200040_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation a saisi l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche qui a préconisé l'engagement de poursuites disciplinaires
Source officielleChambre 2
DTA_2200041_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation a saisi l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche qui a préconisé l'engagement de poursuites disciplinaires
Source officielleChambre 2
DTA_2200043_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation a saisi l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche qui a préconisé l'engagement de poursuites disciplinaires
Source officielleChambre 2
DTA_2200050_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation a saisi l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche qui a préconisé l'engagement de poursuites disciplinaires
Source officielleChambre 2
DTA_2200051_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation a saisi l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche qui a préconisé l'engagement de poursuites disciplinaires
Source officielleChambre 2
DTA_2200052_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation a saisi l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche qui a préconisé l'engagement de poursuites disciplinaires
Source officielleChambre 2
DTA_2200053_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation a saisi l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche qui a préconisé l'engagement de poursuites disciplinaires
Source officielleChambre 2
DTA_2200046_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation a saisi l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche qui a préconisé l'engagement de poursuites disciplinaires
Source officielleChambre 2
DTA_2200047_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation a saisi l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche qui a préconisé l'engagement de poursuites disciplinaires
Source officielleChambre 2
DTA_2200048_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation a saisi l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche qui a préconisé l'engagement de poursuites disciplinaires
Source officielleChambre 2
DTA_2200049_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation a saisi l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche qui a préconisé l'engagement de poursuites disciplinaires
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2401449_20240216
16 février 2024
16 février 2024
A C, de son nom de scène "Freeze Corleone", demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté
Source officiellePage 50 sur 83