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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2307492_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Bodin-Hullin, rapporteur public, - et les observations de Me Cagnon, représentant M. B... et Mme D.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2305150_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Bodin-Hullin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303826_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Teles, représentant M. B, requérant. Considérant ce qui suit : 1. Le 13 octobre 2020, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302762_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Bodin-Hullin, rapporteur public, - et les observations de Me Gras, pour la société Agiprom. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY02193_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

François Bodin-Hullin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mai 2022.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY01288_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

François Bodin-Hullin, premier conseiller, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 juin 2022.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY03540_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

François Bodin-Hullin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mai 2022.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY01340_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

François Bodin-Hullin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mai 2022.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY01393_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

François Bodin-Hullin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 avril 2022.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY01876_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

François Bodin-Hullin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 septembre 2022. La rapporteure, C. VinetLa présidente, M. C La greffière, F.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02458_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

François Bodin-Hullin, premier conseiller, Mme Claire Burnichon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2023. La rapporteure, C.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02809_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

François Bodin-Hullin, premier conseiller, Mme Claire Burnichon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2023. La rapporteure, C.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03447_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

François Bodin-Hullin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2022.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY04206_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

François Bodin-Hullin, premier conseiller, Mme Claire Burnichon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2023. La rapporteure, C.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2209515_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Teston, pour la SASU Effet Lodge, société requérante, - et les observations de Me Chvetzoff, pour la métropole de Lyon.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2208432_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Vincens-Bouguereau, représentant Mme I et autres requérants, - et celles de Me Buffet, représentant la commune de Saint-Romain-de-Popey.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204584_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Mathevon, représentant M. et Mme B, requérants, - les observations de Me Gael, représentant M. et Mme F, - et celles de Mme C, représentant

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204755_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Gidon, représentant les requérants, - et les observations de Me Lavisse, substituant le cabinet Champauzac, représentant la commune des Vans

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204862_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

Bodin-Hullin, rapporteur public, - et les observations de Me Ivanovitch, représentant M. G. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203539_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Lepriol, représentant M. D et Mme E, requérants, - et celles de Me Hamri, représentant les sociétés Cellnex et Bouygues Télécom.

Source officielle

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