Monsieur Richard Y... ne constituait pas avoué et ne concluait pas ; il était assigné par huissier le 15 octobre 2010 à sa dernière adresse connue... à Pelussin (Loire), qui est celle du domicile conjugal

Y... du groupe de comparaison, au motif qu'il avait connu une carrière exceptionnelle et atypique puisqu'il était devenu cadre supérieur au sein de l'entreprise de sorte que son inclusion dans l'étude

Orlindo XA..., demeurant 3, place Henri II à Charenton (Val-de-Marne), 11 ) M. Bernard XR..., demeurant chez M. XZ... ... à Combs-la-Ville (Seine-et-Marne), 12 ) M. XG...

GREFFIER : Christelle HENRY DÉBATS : En audience publique du 04 Février 2025, date à laquelle l’affaire a été mise au délibéré au 1er avril 2025.

Déjà connu pour des faits similaires qui lui ont été reprochés en 2022, il a été interpellé le 14 février 2025 et placé en garde à vue pour des faits de violence volontaires, en état d’ivresse, commis

A qui, comme il a été dit ci-dessus, a commis des violences sur sa compagne ayant entraîné 8 jours d'incapacité temporaire totale pour cette dernière, et qui était d'ailleurs défavorablement connu des

représentée par la SCP ARSENE-HENRY ET LANCON, avoués à la Cour et assistée de Maître Bernard CONDAT de la SCP MARTIN &CONDAT, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application

représentée par la SCP ARSENE-HENRY ET LANCON, avoués à la Cour et assistée de Maître BOURU de la SCP CABINET LEXIA, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

En premier lieu, Mme C a soutenu au cours de l'instruction qu'elle avait fait état à l'opératrice d'une allergie connue à l'iode, élément présent dans le produit de contraste qui lui a été injecté préalablement

MONTPELLIER, avocat plaidant INTIMES : Monsieur [W] [D] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1] (30) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Jacques Henri

ASSOCIATION FAMILIALE INTERCANTONALE (AFC) C/ [E] [D] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Sébastien HERRI

droit belge, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] BELGIQUE Représentée par Me Guillaume HENRY

GMF ASSURANCES Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Paul-victor BONAN - Me Henri LABI

Henri X... Mme Henriette Roberte Madeleine Y... épouse X... M. Bertrand Philippe Marie X... Mme Z... Marie Dominique X... épouse A... M. Ludovic Bertrand Philippe X...

JEAN-MARC Henri bordereau de pièces de Richard A...

bon droit les premiers juges ont considéré comme parfaite dans sa continuité et sa logique depuis le 22 mai 1919, date à laquelle leur grand-père, Joseph D..., a acquis de Mme C... « un grand domaine connu

A a été transféré en rééducation-réadaptation à l'hôpital Henry Gabrielle le 7 mai 1991 ; que le rapport de sortie de l'hôpital, le 6 mars 1992, indique que M.

Il résulte de ces dispositions que doivent être portés à la connaissance du patient, préalablement au recueil de son consentement à l’accomplissement d’un acte médical, les risques connus de cet acte qui