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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Commission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-1f6714fa076fc128415bd79c7857c93699fbb31f
1 janvier 2000
1 janvier 2000
Xavier Gallot-Lavallée, Jean-François Bertrand, Harry-Davidson Ayache, Hus...
Source officielleCommission des sanctions
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1 janvier 2000
1 janvier 2000
Xavier Gallot-Lavallée, Jean-François Bertrand, Harry-Davidson Ayache, Hus...
Source officielleCommission des sanctions
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1 janvier 2000
1 janvier 2000
Xavier Gallot-Lavallée, Jean-François Bertrand, Harry-Davidson Ayache, Hus...
Source officielleCommission des sanctions
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1 janvier 2000
1 janvier 2000
Xavier Gallot-Lavallée, Jean-François Bertrand, Harry-Davidson Ayache, Hus...
Source officielleCommission des sanctions
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1 janvier 2000
1 janvier 2000
Xavier Gallot-Lavallée, Jean-François Bertrand, Harry-Davidson Ayache, Hus...
Source officielleCommission des sanctions
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1 janvier 2000
1 janvier 2000
Xavier Gallot-Lavallée, Jean-François Bertrand, Harry-Davidson Ayache, Hus...
Source officiellecr
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17 mai 1989
17 mai 1989
certaines ont été mises à la charge, solidairement, de la société Dipra ; " aux motifs que X... ne conteste pas avoir été informé, lors de l'arrivée des six livraisons, par son agent à Bagdad, la société Hamra
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2503220_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juin 2025, la SA Bouygues Télécom et la SAS Cellnex France Infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés saisi
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2307476_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 et 20 septembre 2023, les sociétés Towerlink France et Bouygues Télécom, représentées par Me Hamri, doivent être regardées
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2501507_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
réalisation, à une centaine de mètres de cette maison, d'une antenne-relais d'une hauteur de vingt-quatre mètres dans un paysage naturel, vierge de toute construction, et dans l'axe de vue de l'abbaye d'Hambye
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207422_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 9 novembre 2022 et 24 février 2023, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200309_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2022, la société Bouygues Télécom et la société PFI France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101230_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 février 2021, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22
Source officielle7éme chambre
DTA_2110011_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 novembre 2021 et 13 décembre 2022, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France, représentées par Me Karim Hamri, demandent
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106158_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 août 2021 et le 8 septembre 2022, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent
Source officielle1ère chambre
DTA_2103136_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 juin 2021 et le 27 septembre 2023, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2402582_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mai 2024, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés d'ordonner,
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2300414_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 février 2023 et le 2 mars 2023, la société Bouygues Télécom et la société Phoenix France Infrastructures, représentées par Me Hamri
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300049_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 janvier 2023 et 8 novembre 2024, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au
Source officielleChambre des Référés
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8 octobre 2024
8 octobre 2024
SMAIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0290, Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 Débats tenus à l'audience du : 10 Septembre 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY
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