de 2 ha 12 a 93 ca ; -3 parcelles de terre sises à [Localité 11] pour une contenance totale de 14 ha 68 a ; -deux parcelles de pâture sises à [Localité 9] ( Ardennes) pour une contenance totale de 9 ha

commune, devait se faire par lots égaux à attribuer par tirage au sort ou à l'amiable, aux exploitants de la section ; Considérant que la section du Fayet dont les biens couvraient une superficie de 51 ha

Y..., lorsqu'ils ont examiné la demande de ce dernier ; Considérant qu'après la reprise de 37 ha 68, Mme X... disposera encore d'une superficie supérieure à 100 ha ; que la surface minimum d'installation

X..., qui mettait en valeur une exploitation de 23 ha à Sarrey (Haute-Marne) a tenté en vain de céder ladite exploitation après avoir atteint l'âge auquel il était en droit de prétendre obtenir une pension

A..., représenté par Me Hervet, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la sous-préfecture de L’Ha

exclusif sur une propriété distincte de plus de 444 ha des domaines de la Pinède et de Pin Fourcat appartenant à la CIAM, que celle-ci exploitait directement ces terres et qu'elle avait consenti à la

  T h e E uropea n Cour t n o t e d t ha t t h e Ro m an i a n c our t s ’ dec i s i on s appeare d arb i t ra r y s i nc e t he ar ti c l e s o f a ss oc i a t i o n i ndica t e d t ha t i t woul

9] pour 56 a 35 ca Section [Cadastre 10] pour 3 ha 35 a 23 ca Section [Cadastre 16] pour 1 ha 50 a 96 ca Section [Cadastre 12] et [Cadastre 13] édifiées d'un corps de ferme sur 1 ha 05 a 09 ca Total

le compte provincial dès lors que ladite parcelle n'était ni identifiée ni référencée, le numéro d'inventaire 446217-7143 correspondant à un ensemble immobilier plus vaste, et que la superficie de 13 ha

le compte provincial dès lors que ladite parcelle n'était ni identifiée ni référencée, le numéro d'inventaire 446217-7143 correspondant à un ensemble immobilier plus vaste, et que la superficie de 13 ha

  T h e E uropea n Cour t n o t e d t ha t t h e Ro m an i a n c our t s ’ dec i s i on s appeare d arb i t ra r y s i nc e t he ar ti c l e s o f a ss oc i a t i o n i ndica t e d t ha t i t woul

AY...HA..., M. HJ...HB..., M. AN...IE..., M. S...X..., M. JE...IF..., M. AK...BY..., M. HS...BZ..., M. G...EQ..., M. G...ER..., M. AH...ES..., M. G...JQ..., M. G...Y..., M. IZ... ET..., M.

HA..., M.DK..., M. CX..., M. AD...AS..., M.DL..., M.EW..., Mme GJ..., Mme FZ..., M.FJ..., M.Y..., M.AA..., Mme CZ..., M. AK..., M.

[HA] [XL], domicilié [Adresse 8], 81°/ à M. [JA] [MJ], domicilié [Adresse 18], 82°/ à M.

  Karl-Gustav ANDERSSON            Lofthammar, Fa 19.

[D] [Y], psychiatre, présenté par JoberGroup, rejoint le Centre Médical et JoberGroup adresse la facture FA 5926 du 12 janvier 2024 d'un montant de 11 500 € HT, soit 13 800 € TTC, au Centre médical.

Claude X..., ont donné à bail à Mme X... épouse Y... diverses parcelles de terre d'une superficie de 1 ha 25 a 60 ca, que ce bail a été ensuite été cédé à M.

X... exploite sous l'enseigne "Pépinières de Rebais" une entreprise d'entretien de jardins, espaces verts, pépinières, fruitiers et spécialités régionales sur une surface de 20 ha 66 a dont une partie,