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5 262 résultats pour « Guermann »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137219ecd580146773f5420

Cassation

16 octobre 1991

16 octobre 1991

Guermann, conseiller rapporteur, M. Ferrieu, conseiller, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire, M.

Source officielle

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CC

soc

613721a7cd580146773f5afa

Cassation

18 mars 1992

18 mars 1992

Guermann, conseiller rapporteur, MM. Saintoyant, Vigroux, Zakine, Ferrieu, Monboisse, Mme Ride, MM. Carmet, Merlin, conseillers, M. Aragon-Brunet, Mlle Sant, MM.

Source officielle
CC

soc

613721abcd580146773f5e1f

Cassation

24 juin 1992

24 juin 1992

Guermann, conseiller rapporteur, MM. Saintoyant, Vigroux, Ferrieu, Monboise, Mme Ridé, MM. Carmet, Merlin, conseillers, Mme Blohorn-Brenneur, M. Aragon-Brunet, Mlle Sant, MM.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6440d81fe704a005d1ed70d5

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

La société GUERLAIN conteste tout parasitisme.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00604

Cassation

19 octobre 2022

19 octobre 2022

: 1°/ à la société Laboratoires de Biarritz international, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 1] (Belgique), ayant un établissement en France, [Adresse 3], 2°/ à la société Guerin

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300887

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

société Aurore développement, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 8], 7°/ à la société Groupama d'OC, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 8°/ à la société Guérin

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00326

Cassation

25 mars 2014

25 mars 2014

reproche à son distributeur d'avoir commis des fautes graves, attentatoires à la marque GUERLAIN, insusceptibles de remèdes et justifiant une résiliation immédiate ; que la société GUERLAIN soutient que

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1983:286

CJUE

20 octobre 1983

20 octobre 1983

#Max Gutmann tegen Europese Commissie.#Zaak C-92/82.

Source officielle
CC

soc

6137218bcd580146773f4a5e

Cassation

19 juin 1991

19 juin 1991

Guermann, Saintoyant, Vigroux, Zakine, Monboisse, conseillers, M. Blaser, Mlle Dupieux, Mme Blohorn-Brenneur, M. Aragon-Brunet, Mlle Sant, M. Fontanaud, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137210bcd580146773f08a3

Cassation

11 mai 1989

11 mai 1989

Guermann, conseiller, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372114cd580146773f0cf1

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

Goudet, Guermann, Vigroux, Combes, Ferrieu, conseillers, M. Y..., Mme Z..., MM. X..., C..., D... A..., M. Fontanaud, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

M. René Y..., exploitant l'Entreprise de nettoyage industrielc/Mme Régine X

61372124cd580146773f151e

Cassation

16 janvier 1990

16 janvier 1990

Guermann, Saintoyant, Vigroux, Combes, Ferrieu, Boittiaux, Monboisse, conseillers, MM. Blaser, Aragon-Brunet, Mlle Sant, MM. Laurent-Atthalin, Fontanaud, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720aacd580146773ed301

Cassation

9 juin 1988

9 juin 1988

Goudet, Guermann, Saintoyant, Vigroux, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613721d2cd580146773f7b59

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

Guermann, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

613721e0cd580146773f85db

Cassation

25 mai 1993

25 mai 1993

Guermann, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

6137217ecd580146773f4398

Cassation

17 avril 1991

17 avril 1991

Guermann, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Fontanaud, conseiller référendaire, rapporteur, MM. Saintoyant, Ferrieu, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

61372194cd580146773f4efc

Cassation

22 janvier 1992

22 janvier 1992

Guermann, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Aragon-Brunet, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

613720eecd580146773ef993

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

Guermann, conseiller ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720eecd580146773ef996

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

Guermann, conseiller ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720eecd580146773ef997

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

Guermann, conseiller ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle