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VOIR LA UNE INJURE, CAR UN JOUR IL L'INSULTERAIT REELLEMENT ET LUI FERAIT MEME AUTRE CHOSE " ; QUE LA COUR D'APPEL A PU DEDUIRE DE CES CONSTATATIONS QUE LE COMPORTEMENT DE SANCHEZ ET LES PROPOS GROSSIERS

Source officielle

soc

6079b0b29ba5988459c4f79b

Cassation

22 mars 1979

l'évidence était due et que le salarié avait subi un préjudice au moins moral ; Attendu qu'en statuant ainsi, sans indiquer en quoi la société avait agi avec une intention dolosive ou par une erreur grossière

Source officielle

soc

6079b0f19ba5988459c50d9f

Cassation

28 avril 1986

initial de la rente conformément aux attestations produites par l'employeur ; Qu'en l'état de ces constatations et appréciations d'où il résulte que M.Blanc ne pouvait se prévaloir d'une erreur grossière

Source officielle

civ3

6137215ecd580146773f3295

Cassation

9 janvier 1991

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la société Inter Promotion avait commis, dans l'implantation de la maison Aboussi, une erreur grossière

Source officielle

civ3

6137215ecd580146773f3297

Cassation

9 janvier 1991

Source officielle

civ2

61372176cd580146773f3f5a

Cassation

10 mai 1991

X... d'une part en dénaturant les attestations produites par celui-ci, d'autre part, en ne recherchant pas, alors que la réalité des termes inconvenants et grossiers par lesquels la femme s'adressait au

Source officielle

civ1

é une action en responsabilitéc/Mme Y

ECLI:FR:CCASS:2008:C100385

Cassation

28 mars 2008

parents de ce dernier en qualité de cautions, bien qu'en réalité seul l'un d'eux ait consenti à garantir personnellement l'exécution des obligations locatives ; qu'en raison de cette erreur jugée grossière

Source officielle

soc

ée par la caisse d'allocations familialesc/Mme Y

613720d7cd580146773eed98

Cassation

15 février 1989

autorisait la remise à concurrence de 50 % de la somme réclamée ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle n'était saisie d'aucune demande reconventionnelle en dommages et intérêts fondée sur une erreur grossière

Source officielle

soc

61372223cd580146773fa85d

Cassation

21 juin 1994

X..., engagé le 27 mai 1988 en qualité de grutier par la société Soliman levage manutention, a été licencié le 25 février 1991 ; Attendu que, pour les motifs exposés dans le mémoire en demande susvisé

Source officielle

comm

613723bbcd5801467740d768

Cassation

12 juin 2001

satisfait pas à l'engagement auquel elle est tenue par la convention ; que l'inexécution comprend l'exécution défectueuse ; que dès lors, en infirmant le jugement entrepris -qui avait retenu les grossières

Source officielle

Référés civils

66fd8cb038de0398b516f511

T. Judiciaire

9 juillet 2024

, Vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE Madame [C] [O] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Laurène GRIOTIER

Source officielle

9ème Chambre JEX

661ec118a0f63503363503ba

T. Judiciaire

16 avril 2024

Ils ont exposé les difficultés rencontrées à l’origine de leur situation financière précaire (accident d’[Y] [K] qui était grutier et reconversion professionnelle de [L] [X]).

Source officielle

J.L.D.

678170846d34da2cbdcd96c2

T. Judiciaire

9 janvier 2025

avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Madame [E] [R] assistée de Maître Laurène GRIOTIER

Source officielle

GNAL SEC SOC : SSI

Aix en Provencec/DEFENDERESSE

68a370b0ad24789c3b7fabf8

T. Judiciaire

7 juillet 2025

cotisations par un organisme de sécurité sociale constitue un droit, celui-ci dégénère en abus pouvant donner naissance à une dette de dommages intérêts dans les cas de malice, de mauvaise foi ou d'erreur grossière

Source officielle

6ème chambre

DTA_2303409_20251125

Administratif

25 novembre 2025

été source de mal-être pour un certain nombre de personnels intervenant au sein de la SEGPA », que le requérant a adopté « un comportement inadapté et une posture de travail trop familière, voire grossière

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110491

Cassation

12 novembre 2020

et par un collier et qu'elle est grossièrement étanchée par de la pâte à joint, que la déformation du radiateur suggère la survenance d'un choc contre un vibreur ou un débris et que la réparation grossière

Source officielle

1re chambre sociale

6a0e9da6cdc6046d47662171

Appel

20 mai 2026

humiliations ainsi que des reproches injustifiés de la part de son supérieur hiérarchique, ce qui avait des répercussions sur son état de santé ; Qu'elle ajoute que le président de l'office était grossier

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110454

Cassation

22 juin 2017

notamment en raison des retards dans l'exécution et la présentation des repas, de la baisse de qualité des mets servis, des défaillances dans le respect de la chaîne du froid et de son comportement grossier

Source officielle

Cour d'Appel

6253c92fbd3db21cbdd8781b

Appel

21 septembre 2005

. [***] Monsieur Alain Y... a été embauché le 2 octobre 2002 par la SNC X... en qualité de grutier. Il a été licencié par lettre du 3 décembre 2002 pour faute grave.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cda2bd3db21cbdd93f20

Appel

23 février 2018

C'est dans ces conditions que, par jugement du 7 juillet 2015, le Tribunal de grande instance de Paris a, notamment : - dit que le rapport des mandataires communs était entaché d'une erreur grossière

Source officielle

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