au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [L] [Y] né le 26 Septembre 1964 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 2] Représenté par Me ROCHE loco Me Philippe GRILLON

puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Julia MORONI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Roxane GRIZON

observations, moyens et arguments : Me Lorène CARDOT, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Ballal DILAWAR, choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; - Me Roxane GRIZON

Localité 2] assisté de Me Hanane Gasmi, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Billel Zekri, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Roxane Grizon

STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah COUDMANY, Juge aux affaires familiales, Madame Christelle GRUSON

rétention administrative d'[Localité 3], comparant par visioconférence, assisté depar Me Achille Da Silva, avocat au barreau d'Orléans ; INTIMÉ : LA PRÉFECTURE DU LOIRET représentée par Me Roxane Grizon

La Médicale [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Philippe GRILLON de la SCP GRILLON PHILIPPE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame [G] [T] née le [Date naissance 2] 1976

STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah COUDMANY, Juge aux affaires familiales, Madame Christelle GRUSON

[R], interprète en langue arabe, expert près la cour d'appel d'Orléans, qui a prêté son concours lors de l'audience et du prononcé ; INTIMÉ : Mme la préfète du Loiret représentée par Me Roxane GRIZON

Jugement rendu le 01 Mars 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Commerce N° RG : 11/03386 Copies exécutoires délivrées à : Me Atique JANJUA la SCP SCP GRYSON

C et A, représentés par Me Grisoni, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 21 octobre 2021 en tant que celui-ci a rejeté leur demande ; 2°) d'annuler

après la loi du 30 juin 2000, madame Y... reprend principalement ses demandes initiales de versement d'une rente viagère de 6.000 francs et d'abandon des droits par monsieur X... sur l'immeuble de GRILLON

Fils de Z Georges et de S Charlotte De nationalité française, agent d'entretien Demeurant ............28 jamais condamné, libre comparant, assisté de Maître GRYSON Nicole, avocat au barreau de CHARTRES

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2024, la commune de Métabief, représentée par Me Grillon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants une somme

Par un mémoire en défense enregistré le 22 mai 2023, le centre hospitalier d'Avignon, représenté par Me Grillon, conclut à ce que les prétentions des consorts D soient ramenées à de plus justes proportions

délit douanier d'importation sans déclaration de marchandise fortement taxée ; "aux motifs que, si le véhicule est un bien de communauté, le propriétaire des documents administratifs et de la carte grise

jusqu'au paiement intégral du prix ; que la société Espace auto-moto qui a le même gérant que la société LGA, l'a revendu à la société Daniel automobiles (société Daniel) sans lui remettre la carte grise

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 20 septembre 2023, le 9 octobre 2024 et le 27 novembre 2024, la SARL Riviera Transport, la société Déplacements au Pays Grassois