Elle ajoute avoir effectué des travaux importants dans les locaux, vidé les lieux et fini d'enlever les gravats se trouvant à l'extérieur.

ROUGEAUX, avocat au barreau de BEZIERS, postulant, elle-même substituée par Me Lisa MONSARRAT, avocat, D'UNE PART ET Monsieur [K] [Z] [F] [O] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Paola GRAFFET-TOBON

. # Commission of the European Communities v United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland. # Failure by a Member State to fulfil its obligations - Failure to transpose Directive 96/61/EC. # Case

accident ne sont à ce stade à déterminer car les photographies du chantier démontrent qu’un périmètre de sécurité des barrières rouges et blanches avait été mis en place signaler le danger résultant des gravats

Porte des boîtes aux lettres dans l’entrée de l’immeuble ;Parlophone et Vigik sis à l’extérieur de l’entrée de l’immeuble ;Ascenseur ;Lumière dans les couloirs ;Nettoyage du couloir (enlèvement des gravats

Par courriel en date du 28 septembre 2018, elle a indiqué à sa voisine que : 'L'entreprise [G] va commencer les travaux lundi et ils nous demandent l'accès à votre jardin pour enlever les gravats.

pour frais d'études, d'autorisation, de plans, de notes de calcul, de balisage, de préparation, d'installation et de protection des ouvrages, de démolition, de dépose, de nettoyage, d'évacuation des gravats

DOSSIER N° RG 25/02066 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2ZDG Jugement du : 03/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Cédric GREFFET

AFFAIRE : S.A. d’HLM ICF SUD-EST MEDITERRANEE / [H] [L], [U] [C] épouse [L] MINUTE N° : 25/00006 DEMANDERESSE S.A. d’[Adresse 5] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Cédric GREFFET

Il ressort du procès-verbal de constat dressé par commissaire de justice en date du 11 mai 2023 qu'à cette date : " divers matériaux, outillages et sacs de gravats étaient abandonnés sur le chantier,

Ils expliquent que le joint de ciment qui deborderait sur leur muret privatif est en réalité du crépis qui s’est amassé, faute d’avoir pu nettoyer ces gravats à défaut d’accès au jardin de leurs voisins

Il est donc établi que Monsieur [E] [G] a commis une faute directement à l'origine de l'effondrement du mur, l'escalier de Monsieur [N] étant actuellement recouvert des gravats et remblais du mur effondré

le rapport diligenté par l'enquêteur de la caisse ; qu'il est relevé qu'il a fait du tri et du recyclage de ferraille sur différents chantiers de travaux publics, grattait des bennes, contenants des gravats

expertise dite préventive, avec un chef de mission spécifique visant à assurer l'exploitation normale du site ORANGE pendant les travaux ;ces travaux ont causé plusieurs désordres, notamment des chutes de gravats

été adressée par Monsieur [P] aux époux [L] après leur demande de reprise du chantier dans lequel celui-ci reconnaît avoir réalisé des travaux, à savoir « démolition des dalles bétons et emport des gravats

cave, de la démolition et de l'évacuation est fixée à la somme de 1 491 081,01 euros, soit 1 210 806,93 au titre de la reconstruction + 262 774,08 euros au titre de la démolition et l'évacuation des gravats

Elle est en nature de dune avec présence de végétation et de gravats. Elle est non bâtie.

selon la facture du 30 septembre 2018 produite par l'intéressée, à procéder à la démolition d'une partie du plancher entre le rez-de-chaussée et le sous-sol du bâtiment existant et à l'évacuation des gravats