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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 1

DTA_2102647_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Lehmann, substituant Me Richard, représentant M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2100649_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2023. Le rapporteur, R. B Le président, B. Coudert La greffière, I.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2100729_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Mme B. Considérant ce qui suit : 1. Par une convention matrimoniale du 14 janvier 1998, M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2103498_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2023. La rapporteure, G. Grandjean Le président, B. Coudert La greffière, I.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2102239_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Gottlieb, rapporteur public, - les observations de Me Pereira, représentant Mme A E et autres, - et les observations de Me Jacquemin, substituant Me Devarenne, représentant la commune de Vandœuvre-lès-Nancy

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2001106_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 décembre 2022. La rapporteure, G. Grandjean Le président, B. Coudert La greffière, I.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101853_20240820

Administratif

20 août 2024

20 août 2024

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Hassan, représentant la communauté d'agglomération de Longwy. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2400713_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Gottlieb, rapporteur public, - les observations de Me Dartois, représentant Mme A, - et les observations de Me Babel, représentant la SCI Coubertin. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 1)

DTA_2402869_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Babel, représentant la société Les Textiles de France.

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 1)

DTA_2402435_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Babel, représentant la société Les Textiles de France.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2500109_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Coissard, représentant la communauté de communes Val de Meuse-Voie sacrée.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2300446_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2023. La rapporteure, G. Grandjean Le président, B. Coudert La greffière, A.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2300457_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2023. Le président-rapporteur, B. Coudert L'assesseure la plus ancienne, G.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2300828_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Gottlieb, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les articles L. 572-5, L. 572-6, L. 614-5, L. 614-6, L. 614-9, L. 614-11, L. 614-12, L. 614-15, L. 615-2, L. 623-1, L.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2300132_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2023. Le président-rapporteur, B. AL'assesseure la plus ancienne, G. Grandjean La greffière, I.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-229353

Admin. suprême

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Poland 06/07/2020 Adrian PIASECKI 1994 Gorlice Strzelce Opolskie Prison no. 1 Wojkowice Prison 264 13/09/2018 - 03/03/2020 Each time before leaving and on admission to both prisons; after every day of

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2002809_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Par des mémoires enregistrés le 14 janvier 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Daniel Laurent, représentée par Me Gottlich, conclut au rejet de la requête, à la condamnation de la société anonyme

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2500444_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Gottlieb, rapporteur public ; - et les observations de Me Barbier-Renard, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M. 

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2303169_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Gottlieb, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme B est adjointe technique principale de 2ème classe employée par la commune d'Etival-Clairefontaine.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2303226_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Gottlieb, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme B est adjointe technique principale de 2ème classe employée par la commune d'Etival-Clairefontaine.

Source officielle

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