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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6901af41748a422ad953cbae

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Yann BOUCHARE, Président de chambre Mme Patricia GOILLOT, Conseillère Mme Sophie BAUDIS, Conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

64c8a0f8dfabddd9699e00ac

Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

N° RG 23/02616 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNUR COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2023 Nous, Catherine MENARD-GOGIBU, Conseillère à la cour

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

64fc0cc1d3437c05e65990cf

Appel

7 septembre 2023

7 septembre 2023

présidente, rapporteur Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Madame FOUCHER-GROS, présidente Monsieur URBANO, conseiller Mme MENARD-GOGIBU

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

67cbde66e543846c04847e8d

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

URBANO, conseiller Mme MENARD-GOGIBU, conseillère MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée.

Source officielle
CA

Chambre Civile

680b18c798bcafcb3a63dfa9

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

s'y étant pas opposés, devant : Mme Aurore BLUM, Présidente de chambre Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Aurore BLUM, Mme Patricia GOILLOT

Source officielle
CA

Chambre Civile

680b18c798bcafcb3a63dfab

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

s'y étant pas opposés, devant : Mme Aurore BLUM, Présidente de chambre Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Aurore BLUM, Mme Patricia GOILLOT

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2508865_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Goudou La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2600645_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

SimonLa greffière, Goudou La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2311588_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Goudou La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304221_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

GOUDOU La République mande et ordonne au préfet de la Sarthe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2006:C101296

Cassation

12 décembre 2006

12 décembre 2006

Y..., psychiâtre et expert judiciaire dans un livre édité en mars 1999 par les éditions Calmann-Lévy intitulé "les sectes de l'Apocalypse" et sous-titré "Gourous de l'an 2000" ont demandé la réparation

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00636_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

5 juin 2023

Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 juin 2023. 2

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2209775_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

GOUDOU La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2210080_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Goudou La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2212714_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

GOUDOU La République mande et ordonne au préfet de la Vendée en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2213084_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

GOUDOU La République mande et ordonne au préfet de la Vendée en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2212023_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Goudou La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2213526_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

GOUDOU La République mande et ordonne au préfet de la Vendée en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2214018_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Goudou La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2216956_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Goudou La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle

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