Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2300369_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 28 février 2023 à 13 heures 30, en présence de Mme Godey, greffière d'audience : - le rapport de Mme B ; - et les observations de Me Cavelier, représentant
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300155_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
GODEY La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2201136_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Godey
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300154_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
GODEY La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleCour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd8500e
2 octobre 2000
2 octobre 2000
intérêts pour procédure abusive et celle de 20 000 f sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de procédure civile et la condamner aux dépens recouvrés conformément à l'article 699 du Nouveau Gode
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:0709DEC003108112
9 juillet 2020
9 juillet 2020
Il a été représenté devant la Cour par M e Godea, avocat exerçant à Arad.
Source officiellecr
6079a8989ba5988459c4e1c5
18 avril 1969
18 avril 1969
marqué de 280 alvéoles qui indiquent l'emplacement de 280 billes de très petites dimensions et de couleurs différentes ; que le percement d'un alvéole par un stylet libère une bille qui tombe dans un godet
Source officielleSection des Référés
68e564730e2901d10fa411a5
7 octobre 2025
7 octobre 2025
CABINET RACINE, immatriculée au RCS D4evry sous le n° 310 108 212, dont le siège social est sis Zac des Godets 1-4 impasse de la Noisette - 91370 VERRIERES LE BUISSON S.A.S.
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6708c048445a086e2bcedfdb
3 avril 2024
3 avril 2024
Cour : Décision du 31 janvier 2023 - Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS - RG n° 211/357163 Vu le recours formé par : Monsieur [V] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Eric GODET-REGNIER
Source officielleService des référés
6696ba339a603a69291143af
15 juillet 2024
15 juillet 2024
AXA FRANCE IARD [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Charlotte ROGER de la SCP SCP d’Avocats PREEL, HECQUET, PAYET-GODEL, avocats au barreau de PARIS - #R0282 DÉBATS A l’audience du 12
Source officielleciv3
60794c469ba5988459c450d1
20 décembre 1989
20 décembre 1989
X... veuve Godemer font grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 9 septembre 1988) d'en avoir, sur demande des époux A... qui invoquaient des infractions au cahier des charges, ordonné la démolition, alors
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028280168
6 décembre 2013
6 décembre 2013
Romain Godet, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028411785
30 décembre 2013
30 décembre 2013
Romain Godet, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Delphine Hédary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000029724762
7 novembre 2014
7 novembre 2014
Romain Godet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029835098
3 décembre 2014
3 décembre 2014
Romain Godet, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028049383
7 octobre 2013
7 octobre 2013
Romain Godet, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029835099
3 décembre 2014
3 décembre 2014
Romain Godet, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2425459_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 décembre 2024, la société SCCV REVA Notre Dame, représentée par Me Gosseye, conclut au rejet de la requête de Mme A... et demande à ce que soit mis à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2528248_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
A..., représentée par Me Godemer, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au groupement d’intérêt public de la formation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2115447_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 6 et 9 décembre 2021, les 19 janvier et 29 novembre 2022, Mme D C, représentée par Me Godemer, demande au tribunal : 1°)
Source officiellePage 50 sur 93
GODEY, Zakary, Yannick
28/06/2026
Voir →
GODEY SEBASTIEN
28/06/2026
Voir →
GODEY, Manon, Ludivine, Patricia
05/06/2026
Voir →
LANGILIER, Delphine, Marie-Christine, GODEY
04/05/2026
Voir →
TAXI GODEY
29/03/2026
Voir →