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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2407210_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2407220_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2407266_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2407374_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2407433_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2407463_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60817
12 mai 2022
12 mai 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 21-25.375 Demandeur(s) : le comité social et économique de l'établissement de [Localité 1] de la société Goodyear
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303225_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 et 19 avril 2023, Mme A E C, représentée par Me Gommeaux, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303227_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'État une somme de 1 000 euros à verser à Me Gommeaux, avocate de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306731_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Article 5 : L'Etat versera à Me Gommeaux, conseil de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202422_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Gommeaux, avocate de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1bbd3db21cbdd92458
26 mai 2015
26 mai 2015
P 90326 4 avenue Patton 49000 ANGERS Représentée par Maître GODEAU, avocats au barreau d'ANGERS et Madame Julie X... ... 49280 ST LEGER SOUS CHOLET (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale
Source officielleChambre commerciale 3-1
68de07121bc19e7640ea3d49
1 octobre 2025
1 octobre 2025
GOODYEAR FRANCE ... C/ S.A. MMA IARD ...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00981
4 novembre 2014
4 novembre 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause, à sa demande, la société Goodyear Dunlop Tires France sur le second moyen ; Attendu, selon l'arrêt attaqué
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023564133
2 février 2011
2 février 2011
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 janvier et 6 avril 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le GIE GOODYEAR MIREVAL, dont le siège social
Source officielleChambre des Rétentions
6708c034445a086e2bcede59
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[I] [L] ; Après avoir entendu : - Me Estelle Goudeau, en sa plaidoirie, - M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2510230_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2510296_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Gonneau a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2502689_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2503065_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officiellePage 50 sur 337