Selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 janvier 2024), la société de gestion de portefeuille Inter gestion Reim (la société Inter gestion), agréée par l'Autorité des marchés financiers (AMF), assure la gérance

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'assises du RHONE du 31 mars 1995,qui, après sa condamnation sur l'action publique pour coups mortels aggravés, a prononcé sur les intérêts civils; Vu les mémoires

X... a démissionné de ses fonctions de gérant le 15 décembre 1977, c'est par une exacte application des dispositions précitées que les rémunérations perçues par M.

ou pendant la période de congés de gérant titulaire ; qu'ils ont saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; que M.

Il est en effet établi que, au regard des tâches multiples incombant aux gérants, il n'existait pas pour eux de possibilité de fonctionner en alternance.

de savoir si ces articles correspondent à ce qui a pu être publié" et ne fait état d'aucune réaction du plaignant, ce qui est d'autant plus étonnant que l'un de ces articles retrace un entretien de Gérard

Z... coupable de recel de cette escroquerie, pour avoir reçu un véhicule, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; d "2°/ alors que Gérard Z... faisait valoir, dans ses conclusions d'appel, que

de MASSIAC, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Gérard

Gérard, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre en date du 1er mars 2004, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Leif Y... du chef de dénonciation calomnieuse

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 29 février 2000, qui, pour blessures involontaires et contravention connexe, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec

est atteint de troubles psychiques et neurologiques nécessitant des soins dans un établissement de géronto-psychiatrie, que la caisse ne rapporte pas la preuve de l'existence d'un établissement médical

pénale, défaut de motifs, manque de base légale, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Marc-André E... coupable d'abus de biens sociaux ; "aux motifs, sur la gérance

Luc Gérard X... , M. C... X... , Mme Marie X..., épouse Y..., M.

Le 30 janvier 2020, cette société, représentée par sa gérante, Mme [T] [E], a donné en location-gérance son fonds de commerce à la société 1928, dont Mme [T] [E] est également gérante et associée avec

Gérald, I... Pascale, épouse G..., O... Guy, P...Daniel, R... Martine, R... Philippe, S... Gérard, U...

procédure pénale, défaut de motifs ; "aux motifs que, dans son rapport en date du 13 février 2003, la partie civile, Charles Y..., garde-chasse assermenté pour la surveillance des propriétés de Gérard

B..., celles de Mme X..., épouse B..., et celles du comptable de la société, que Chi Lam Z..., gérant de droit de la société Facile Mode jusqu'en août 1995, a continué a diriger de fait l'entreprise ;

. ; "aux motifs que Gérard Y..., a lors d'une réunion d'expertise destinée à l'évaluation de son patrimoine dans le cadre d'une procédure de divorce, déclaré être propriétaire, au 2 juin 1999, de 3