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6 264 résultats pour « Genzel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007611647

Admin. suprême

14 avril 1970

14 avril 1970

. - Fait générateur.

Résumé IA — à vérifier

Page 50 sur 314

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Journal officiel
Modifications diverses

GENZEL, Thomas, Antoine, Marcel

SIREN 931277834Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

17/05/2026

Voir →

Créations

GENZEL, Thomas, Antoine, Marcel

SIREN 931277834Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

04/07/2025

Voir →

Procédures collectives

GENZEL, David

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 07/15612

27/11/2008

Voir →

CA

Chambre Premier Président

66c6d48d3aa9e47470f6ab70

Appel

21 août 2024

21 août 2024

de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Monsieur Pascal PREAUBERT, Conseiller délégué du premier président, régulièrement désigné par ordonnance, assisté de Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6708c056445a086e2bcee0cd

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Madame Catherine CHASSE, Conseiller délégué du premier président, régulièrement désignée par ordonnance, assistée de Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6618cf187935f50008be4497

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Madame Catherine CHASSE, Conseiller délégué du premier président, régulièrement désignée par ordonnance, assistée de Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6622097b9ce1420008389a05

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Madame Catherine CHASSE, Conseiller délégué du premier président, régulièrement désignée par ordonnance, assistée de Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6690c76b0d808eb34e455788

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Madame Catherine CHASSE, Conseiller délégué du premier président, régulièrement désignée par ordonnance, assistée de Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

67f5ff38e523525b14ffda86

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Madame Anne POZZO DI BORGO, Conseiller déléguée du premier président, régulièrement désignée par ordonnance, assistée de Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6a225b30cdc6046d4737e1d4

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Madame Catherine CHASSE, Conseiller délégué du premier président, régulièrement désignée par ordonnance, assistée de Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

68e9e480154299c7318fb310

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Madame Catherine CHASSE, Conseiller délégué du premier président, régulièrement désignée par ordonnance, assistée de Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6942aedd303b85728de96cc0

Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Madame Catherine CHASSE, Conseiller délégué du premier président, régulièrement désignée par ordonnance, assistée de Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET

Source officielle
CC

cr

61372629cd580146774236b5

Cassation

29 mai 2002

29 mai 2002

fréquente, puis qu'il l'a embrassée sur la bouche et sur le front ; que postérieurement à ces faits, Hélène Y... lui a adressé un mot écrit sur un cahier d'écolier dans lequel elle lui disait qu'il était gentil

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028717829

Admin. suprême

12 mars 2014

12 mars 2014

directeur général rejetant la demande d'admission au statut de réfugié de Mme B...A..., d'autre part, reconnu la qualité de réfugié à l'intéressée ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention de Genève

Source officielle
CC

comm

6137226ccd580146773fcd86

Cassation

14 mars 1995

14 mars 1995

C... avait fait valoir dans ses conclusions d'appel l'acceptation par la société Centrest de la vente du matériel nanti à Geneil au profit de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00993

Cassation

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Par jugement définitif du tribunal correctionnel du canton de Genève du 9 février 2018, [X] [Y], gestionnaire de portefeuilles au [2], a été déclaré coupable des infractions de droit suisse d'escroquerie

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

626a2f6b71469e057d789af8

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

FOSSIER NOURDIN, avocat au barreau de REIMS INTIME ORDONNANCE D'INCIDENT DU : 26 avril 2022 Nous,Véronique MAUSSIRE, conseiller chargé de la mise en état, assisté de Nicolas MUFFAT-GENDET

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

626a2f6b71469e057d789afa

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

FLORY-ZAVAGLIA, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE INTIME ORDONNANCE DU : 26 avril 2022 Nous,Véronique MAUSSIRE, conseiller chargé de la mise en état, assisté de Nicolas MUFFAT-GENDET

Source officielle
TJ

PC CIVIL

69d97d5ecdc6046d47d22483

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

protection assisté de Anne ROUX, Greffier, DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [E] [O], demeurant 20 rue des Ebisoires - 78370 PLAISIR, non comparant à : Monsieur [N] [V], demeurant 27 rue du Géénral

Source officielle
CC

comm

61372198cd580146773f5113

Cassation

4 février 1992

4 février 1992

Curti, avocat général, Mme Arnoux greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Geerssen, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat du directeur géénral des Impôts, les conclusions

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

626a2f7471469e057d789b14

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

COMPOSITION DE LA COUR : Madame MEHL-JUNGBLUTH, président de chambre Madame PILON, conseiller Monsieur LECLER, conseiller GREFFIER : Monsieur MUFFAT-GENDET, greffier ARRET : Contradictoire

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

ésentant légal domicilié en cette qualité audit siègec/DIRECTION NATIONALE D'ENQUETES FISCALES

665969463780990008865db5

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Et le dix janvier, A l'audience de la cour d'appel de REIMS, où était présent et siégeait Madame Catherine CHASSE, Conseiller déléguée du premier président, assistée de Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET

Source officielle