TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/51269 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB6CZ AS M N°: 5 Assignation du : 05, 12 et 16 Février 2026 EXPERTISE[1] [1] 1 CCC expert + 2 Copies exécutoires

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE PRÉSIDENT : Sébastien ROSET, Juge GREFFIER : Valentine CAILLE, Greffière Copie exécutoire délivrée à : - Me MOUSSET-CAMPANA - Me THIBAUDEAU CCC

industrie SAS [T] C/ [C] [X] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 7 juillet 2023 à Me SOREL, Me LOMBARD Ccc

Portalis DBYC-W-B7H-KGJJ 89E JUGEMENT AFFAIRE : S.A.S. [8] venant aux droits de la SAS [7] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MORBIHAN Société [6] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC

28A N° RG 22/03957 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WSWW Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [P] [C] C/ [G] [C] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL AGH AVOCATS Me Amandine CLERET CCC

SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 10 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 22/00097 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JUIZ 89B JUGEMENT AFFAIRE : [S] [I] C/ S.A. [21] [6] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC

23/01414 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHP5 __________________________ 08 juillet 2025 __________________________ AFFAIRE : [Z] [Y] épouse [G] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC

sera indemnisé sur la base de 20 euros par jour, soit 124 euros au titre du déficit à 20 % et 438 euros au titre du déficit à 10 %, puisque l’indemnisation doit tenir compte de la nature des troubles générés

N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHJ3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 07 Octobre 2024 Minute n°25/00052 N° RG 23/03906 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHJ3 le CCC

02725 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDEUB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 25 novembre 2024 Minute n° N° RG 23/02725 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDEUB Le CCC

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/81559 N° Portalis 352J-W-B7J-DAWYX N° MINUTE : CCC aux parties CE aux avocats SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 10 mars 2026

réclamation tendant à la réparation des conséquences dommageables d’un fait qui lui est imputé lie le contentieux indemnitaire à l’égard du demandeur pour l’ensemble des dommages causés par ce fait générateur

Le 20 mai 2021, Mme C... a saisi la commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CCI) d’Ile-de-France, laquelle s’est

dénommée AGF IART, demande à la cour, au visa des articles 1382, 1134 et suivants du code civil, L.112-6 et L.124-5 du code des assurances, 46 et suivants du cahier des clauses et conditions générales CCCG

assistance d'une tierce personne ; son erreur sur la garantie souscrite a été provoquée par la présentation des garanties ; elle se prévaut de la recommandation de la Commission des Clauses Abusives (CCA

1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert+ 1 CC Me GAMMACURTA  + 1 CC Me DRAILLARD + 1 CC Me [Localité 1] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS

qu'en l'espèce, il ressort des constatations de l'arrêt attaqué que la société Cabinet Netter est une société dont l'activité est le conseil en propriété industrielle, que son chiffre d'affaires est généré

Ils soutiennent que : Sur la responsabilité : - le centre hospitalier n'est pas fondé à contester le caractère nosocomial de l'infection retenu par les experts, la CCI, l'ONIAM et le tribunal, alors