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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2500764_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
D C, représenté par Me Géhin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 24 février 2025 par laquelle la préfète des Vosges l'a assigné à résidence dans le département des Vosges dans
Source officielleChambre 2
DTA_2203646_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
A B, représenté par Me Géhin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2022 par lequel le préfet des Vosges a refusé de l'admettre au séjour, a prononcé à son encontre une obligation
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2202227_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
E D, représentée par Me Géhin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2022 par lequel le préfet des
Source officielle4ème Chambre D
69d808f0cdc6046d47b03692
9 avril 2026
9 avril 2026
Adresse 2] représenté par Me Lidia MORELLI, avocat au barreau de l’ESSONNE plaidant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Rosalie PERRET, Juge aux affaires familiales LE GREFFIER : Madame Lorène GEHANNE
Source officielle4ème Chambre D
69d80918cdc6046d47b039a9
9 avril 2026
9 avril 2026
Adresse 2] représenté par Me Myriam MAYEL, avocat au barreau de PARIS plaidant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Rosalie PERRET, Juge aux affaires familiales LE GREFFIER : Madame Lorène GEHANNE
Source officielle4ème Chambre D
6a0cb8c9cdc6046d473aa989
19 mai 2026
19 mai 2026
représentée par Me Marie-Hélène DUBAU, avocat au barreau de l’ESSONNE plaidant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Rosalie PERRET, Juge aux affaires familiales LE GREFFIER : Madame Lorène GEHANNE
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858c4
25 juillet 2001
25 juillet 2001
. ;- désigné le SCP GENIN, LAURENT, DURGET, notaires à PORT SUR SAONE (70) à l'effet de procéder aux opérations de compte, liquidation et partage des biens de la succession de Gérard X... ;- donné acte
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03292_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2021, Mme C, représentée par Me Gerin, avocat, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA01278_20260219
19 février 2026
19 février 2026
requête, et un mémoire, enregistrés les 21 septembre 2021 et 3 mars 2022, la société European Trust Services Luxembourg, venant aux droits de la société Utility Corporate Services, représentée par Me Gelin
Source officielleChambre Sociale-Section 3
642fb65ecece1704f5747685
6 avril 2023
6 avril 2023
salariée de l'association munie d'un pouvoir spécial Défendeurs à la rectification d'erreur matérielle S.A.S. [15] ANCIENNEMENT [14] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Jean-Christophe GENIN
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00052_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
A, représenté par Me Gerin, demande à la cour : 1°) d'ordonner, en application de l'article R. 811-17 du code de justice administrative, le sursis à exécution de ce jugement ; 2°) de l'admettre au
Source officielleCour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c508
24 juin 2008
24 juin 2008
APPELANTE : SARL PHILGAB représentée par ses dirigeants légaux 2, place Maréchal Lyautet 69006 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Monsieur le Bâtonnier GENIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb99bd3db21cbdd8ddd6
9 mai 2011
9 mai 2011
née le 13 Mars 1937 à MELILLA (ESPAGNE) ... 69008 LYON représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Nathalie GENIN-BOURGEOIS, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01628
22 octobre 2008
22 octobre 2008
X... a été engagé à compter du 1er janvier 1977 par la société Merlin Gérin Provence, devenue MGP Instruments, en qualité de câbleur, puis à compter du 8 novembre 1999 de chargé de clientèle niveau 4,
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00266_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Toutefois, en se bornant à produire, d'une part, trois factures de la société Gelin déjà versées au dossier de première instance, datées de février à décembre 2017, faisant état, sans autre précision,
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03642_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 13 novembre 2021, Mme B, représentée par Me Gerin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement, ainsi que l'arrêté du 2 juillet 2021 ; 2°
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0115REP002711295
15 janvier 1997
15 janvier 1997
Par arrêt du 10 mars 1982, le Conseil d'Etat annula la décision d'admission au stage d'une personne, D., qui avait été affectée à Gedinne, le second des établissements pour lequel le requérant avait
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206073_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
A B, représenté par Me Gerin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 20 septembre 2022 par laquelle le ministre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206074_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
B C, représenté par Me Gerin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 20 septembre 2022 par laquelle le ministre
Source officielleChambre 3
DTA_2202968_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2022 et un mémoire enregistré le 28 novembre 2022, Mme D A épouse B, représentée par Me Géhin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre
Source officiellePage 50 sur 66