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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613720b8cd580146773edd82

Cassation

8 juin 1988

8 juin 1988

Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires ; M. de Saint-Blancard, avocat général ; Melle Bodey, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de Me Vincent

Source officielle
CC

civ3

613720bbcd580146773edea6

Cassation

30 novembre 1988

30 novembre 1988

Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613720bdcd580146773edf98

Cassation

1 juin 1988

1 juin 1988

Cachelot, Garban, Chollet, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

civ3

613720c2cd580146773ee28a

Cassation

3 février 1988

3 février 1988

Cachelot, Garban, Chollet, conseillers référendaires ; M. de Saint-Blancard, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de la SCP Waquet

Source officielle
CC

civ3

61372156cd580146773f2eb8

Cassation

12 décembre 1990

12 décembre 1990

Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR50721

Cassation

5 septembre 2024

5 septembre 2024

[G] [H], domicilié [Adresse 3], [Localité 1], 2°/ la société Excen Gardanne notaires & conseils, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], anciennement dénommée SCP Durand Marigot

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400065_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Boumendjel, rapporteur public, - les observations de Me Gaymann pour la société Pacific Petroleum et Services et celles de M. A représentant la Polynésie française. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2400029_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

A, représentant le Haut-commissaire de la République en Polynésie française et Me Gaymann pour la commune de Bora Bora, qui ont repris les moyens et arguments sus analysés.

Source officielle
CC

civ3

61372159cd580146773f3090

Cassation

19 décembre 1990

19 décembre 1990

Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372162cd580146773f34dd

Cassation

24 octobre 1990

24 octobre 1990

Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372163cd580146773f3557

Cassation

16 janvier 1991

16 janvier 1991

Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372164cd580146773f35d6

Cassation

24 octobre 1990

24 octobre 1990

Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372176cd580146773f3f82

Cassation

20 mars 1991

20 mars 1991

Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372141cd580146773f2473

Cassation

21 mars 1990

21 mars 1990

Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

6137214fcd580146773f2b57

Cassation

24 octobre 1990

24 octobre 1990

Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372153cd580146773f2d5d

Cassation

7 novembre 1990

7 novembre 1990

Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

662bf5afe266e89ef11902e1

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 23/05221 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSRJ DEMANDERESSE : La société GAMANI, S.A.R.L. immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

65376120974d2583184551c2

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

GAROMANN prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° 98 , 1 page) Nous, Christine SIMON-ROSSENTHAL, magistrat

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

68f1d7497ffb526292dd6e67

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Xavier HELAIN, avocat au barreau de LILLE APPELANTE Monsieur [W] [G] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Océanne AUFFRET DE PEYRELONGUE, avocat au barreau de BORDEAUX - Représentant : Me Gaetan

Source officielle
CC

civ2

60794bbd9ba5988459c43d36

Cassation

3 avril 1978

3 avril 1978

(PIERRE, GAETAN) ET DES DAMES Y... (MARIA), PAPE (MADELEINE) NEE HEBOU ET Z...

Source officielle

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