sous le n° 18/1384 COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2026 APPELANTS : Madame [W] [S] épouse [A] [Adresse 1] Luxembourg Représentée par Me Gaspard GARREL

Le 27 mars 1995, le requérant trouva dans sa gamelle, lors du repas de midi, un morceau de verre qui y aurait été placé par un codétenu.

[Z] [D], salarié en qualité de technicien spécialisé depuis le 5 janvier 2015, accident survenu le 8 mars 2017 et ainsi décrit ' en déchargeant la gazelle de son véhicule, il s'est fait mal au dos'.

ERDO-BAT [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jacques MALAVIALLE de la SCP NICOLAU-MALAVIALLE-GADEL-CAPSIE, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant et Me GINOUX, avocat au

Cour : Jugement du 03 janvier 2023 Tribunal judiciaire de Perpignan - N° RG 20/01738 APPELANTS : Monsieur [J] [K] de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Pascal GADEL

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS TRESOR PUBLIC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jennifer GABELLE-CONGIO Me Lisa VIETTI Décision déférée à la Cour :

2016 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société NFI Nofrag, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Bauland Gadel

sous-traitance avec la société HITECHPRO ; qu'il a accepté devant le client d'effectuer la mission puis que le 11 février à 00h33, il a envoyé un mail à Messieurs [A], directeur de l'activité assurance et GASTEL

représenté par la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU, avoués à la Cour, assisté de la SCP DAYDE-PLANTARD-ROCHAS & VIRY, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE substituée par Me Jennifer GABELLE, avocat au barreau

Vous savez ces institutions qui, à l'instar de la CNBF, aiment promptement dénoncer aux Ordres les avocats qui peinent à payer la gabelle !

fiches de traçabilité démontrant qu'elle a été amenée à porter, dans ses fonctions d'aide diététique, des charges de cinq kilogrammes de viande, auxquelles s'ajouteraient, selon elle, le poids de gamelles

Par une requête enregistrée sous le n° 2104851 le 16 septembre 2021, et deux mémoires enregistrés les 14 février et 13 septembre 2022, Mme D F, représentée par la SCP Nicolau, Malavialle, Gadel, Capsie

    The applicant’s apprehension and release On 25 July 2008 around 6.00 a.m. about 50 armed men who had arrived on three APCs and three white Gazel minibuses surrounded the applicant’s household

Pecchioli, rapporteur public, - les observations de Me Gatel pour la commune d'Ajaccio. Considérant ce qui suit : 1.

Pologne (déc.), n o 9546/02, 25   janvier 2011, Gawel c. Pologne (déc.), n o 33635/11, 29 novembre 2011).

Transports Harry Vos et la Mutuelle du Mans assurances IARD du désistement de leur pourvoi en tant que dirigé contre la Société des autoroutes Paris Rhin-Rhône, les compagnies Abeille assurances, AGF cabinet Gazel

57920 HOMBOURG BUDANGE Non comparant non représenté CGEA AGS DE NANCY 96 rue St Georges CS 50510 54008 NANCY CEDEX Représenté par Me PAWLIK, avocat au barreau de THIONVILLE substitué par Me GARREL

née le 5 Décembre 1959 à PERPIGNAN (66000) de nationalité française ... 66300 STE COLOMBE DE LA COMMANDERIE représentée par Me Philippe CAPSIE de la SCP MALAVIALLE-GADEL-CAPSIE, avocat au barreau