Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, M. Loustalot-Jaubert, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 février 2024. La rapporteure, signé D.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 29 avril 2025 : - le rapport de Mme Gazeau, - et les observations de Me Miloudi, substituant Me Hmad, représentant Mme B.

Soli, président, Mme Ruiz, première conseillère, Mme Gazeau, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 avril 2025. Le rapporteur, signé D.

Délibéré après l'audience du 2 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Pouget, présidente, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 2 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Pouget, présidente, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère.

Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'association Ademn Citeo, de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de M.

jugement de ce Tribunal en date du 18 septembre 2025 ayant prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de : Monsieur [O] [I] [Adresse 1] Activité : Boucherie kacher, vente de charcuterie, épicerie gateaux

activité de restauration rapide ; acquisition création exploitation prise en location-gérance de tous fonds de commerce de restaurant rapide vente de café vert et torréfié thé produits d'épicerie fine gâteaux

exploitation, prise en location-gérance de tous fonds de commerce de restaurant rapide (sans vente de boissons alcoolisées), vente de café vert et torréfié, de thé, de produits d'épicerie fine, de gâteaux

[E] [T] né le 25 mars 1998 à [Localité 2], de nationalité beninoise RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Marc Gateau Leblanc, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris INTIMÉ

Gateau La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

A B représenté Me Gateau Leblanc demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 4 avril 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

C B, représenté par Me Gateau Leblanc, demande au Tribunal d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai

Gateau La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

B, représenté par Me Gateau Leblanc, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui délivrer un récépissé de sa demande de titre de séjour l'autorisant à travailler

Article 6 : L'Etat versera à Me Garreau, avocate de M.

Par un mémoire enregistré le 11 juin 2025, la SAS Mayotte Channel Gateway a déclaré se désister des conclusions de sa requête.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du.CPC ; Attendu que par acte du 11 mai 2010 transmis au greffe de la Cour de cassation, la SCP Peignot et Garreau