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13 184 résultats pour « Garrel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 8

67908b2c4143037ceabfbf75

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

GARE DISTRIBUTION, prise en la personne de ses représentants légaux domicilisé audit siège en cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MELUN sous le numéro 851 900 878,

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c8e0bd3db21cbdd8680d

Appel

30 septembre 2003

30 septembre 2003

et restaurants dans l'enceinte de la gare Saint-Lazare ; il exerçait les fonctions de délégué du personnel suppléant.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba6bd3db21cbdd8deb6

Appel

23 mai 2011

23 mai 2011

cinq jours, la première moitié les années impaires et la seconde les années paires, à charge pour Pascal X... d'assurer les déplacements de Marie et de prendre en charge les frais afférents jusqu'à la gare

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2607388_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Le président du tribunalVu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2026, l’association Rencontre et Amitié (ARA) Radio Gazelle, représentée par Me Pautot, demande au tribunal

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026199015

Admin. suprême

11 juillet 2012

11 juillet 2012

2011 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial a refusé de lui accorder l'autorisation préalable requise en vue de l'extension de la galerie marchande de l'ensemble commercial "La Garenne

Source officielle
CC

comm

61372316cd580146774053d1

Cassation

5 mai 1998

5 mai 1998

Franck A..., domicilié à la pharmacie A... 7, place République, 47700 Casteljaloux, 6°/ de Mme Marie Hélène B..., domiciliée à la pharmacie de la Gare ..., 7°/ de Mme Lucette D..., domiciliée à la

Source officielle
CC

soc

6137242bcd58014677413256

Cassation

24 novembre 2004

24 novembre 2004

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 21 / la Société d'exploitation des réseaux d'eau du Pays de Montbéliard, dont le siège est 28, avenue de la Gare

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca14bd3db21cbdd89fb8

Appel

22 novembre 2007

22 novembre 2007

Le véhicule mis en circulation, le 23 juillet 2001, est équipé d'un compartiment extérieur comprenant un "chauffe-gamelles" rétractable avec portillon relevable assurant sa fermeture.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007662633

Admin. suprême

22 juillet 1977

22 juillet 1977

TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 5 DECEMBRE 1975 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX, REJETANT LEUR DEMANDE TENDANT A LA CONDAMNATION DU SYNDICAT MIXTE POUR L'AERODROME DEPARTEMENTAL D'AGEN-LA GARENNE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00817

Cassation

7 avril 2010

7 avril 2010

., qui était classée à l'échelle VII ; que dès lors, en relevant qu'aucune des exposantes ne soutenait avoir exercé, à l'instar de Mme Z..., la fonction de mono-receveuse dans une grande cabine à la gare

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA02176_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

La société Pharmacie de la gare Saint-Lazare exploite une pharmacie située cour de Rome, galerie des Marchands de la gare Saint-Lazare, à Paris.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007707508

Admin. suprême

6 juillet 1983

6 juillet 1983

GUY Y..., DEMEURANT AU CHATEAU DE SAINT-MARC A SAINT-MARC-JAUMEGARDE BOUCHES-DU-RHONE ET MME MADELEINE X..., DEMEURANT LES HAUTS DE GARENNE, CHEMIN DES FAVORIS A SAINT-MARC-JAUMEGARDE ET TENDANT A CE

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007755522

Admin. suprême

18 novembre 1988

18 novembre 1988

Delaporte, Briard, avocat de la SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC DE STATIONNEMENT DE LA GARE ROUTIERE D'AMIENS, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100313

Cassation

14 mars 2012

14 mars 2012

Au surplus la gare de Menton n'apparaît pas comme un point de passage frontalier stricto sensu, dans la mesure où elle est située à 5 kilomètres de la frontière italienne et n'est pas la première gare

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7G-FITT S.A. BPCE IMMO EXPLOITATIONc/S.C

64ae4b2aa1775905dba3bcd4

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

La SA BPCE Immo Exploitation a fait signifier à la SCI Centre Gare, le 25 août 2022, qu'elle entendait exercer son droit d'option.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2200883_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Maamma, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2021 par lequel le maire de la commune de Moirans a délivré un permis de construire n° PC 38 239 211 0001 à la SCCV Moirans la gare

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2224167_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés le 22 novembre 2022 et les 4 et 5 janvier 2023, les sociétés anonymes (SA) RETAIL et CONNEXIONS et SNCF GARES

Source officielle
TJ

Service des référés

69779bf4cdc6046d47c76f1e

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

DE LA GARE [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Aurélia DUMEZ, avocat au barreau de PARIS - #E0793 DEFENDEURS La S.A.S.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02022_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

Le désistement des SCI La Gare et Gervonde est pur et simple.

Source officielle
TJ

8ème chambre

686ec5cc72b5e5e648cb9fdd

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[R] C/ Syndicat des copropriétaires du 41/49 RUE DE LA GARENNE sis 41/49 rue de la Garenne 92310 SEVRES représenté par son syndic : Copies délivrées le : Nous, Carole GAYET, Juge de la mise

Source officielle