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4 857 résultats pour « Garlin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique 6

DTA_2307252_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

A , - et les observations de Me Diouf-Garin, représentant M. B . Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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CC

civ3

61372110cd580146773f0b11

Cassation

31 janvier 1990

31 janvier 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière "LE GALION", dont le siège social était

Source officielle
CC

cr

61372674cd58014677425b13

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

Gardier Pierre, juge des enfants au tribunal de grande instance de Cayenne, présent lors des débats, Mme Faivre-Dupaigre, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Cayenne, présente

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007833623

Admin. suprême

13 novembre 1991

13 novembre 1991

a exercé les fonctions de secrétaire général, dans lesquelles elle a été nommée le 1er janvier 1987, ni les responsabilités assumées par Mme X... dans les services du district rural de la région de Garlin

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi référé

66db4332f06e1567cdd9f5b8

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00319 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2AB Minute : 24/00113 Etablissement public SEINE SAINT DENIS HABITAT (OPH) Représentant : Me Nathalie GARLIN

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

68f2845de97b8c1829951c72

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

BNP PARIBAS PERSONAL FIANANCE Représentant : Maître Floriane BOUST de la SCP GARLIN BOUST MAHI, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS C/ Madame [Y] [U] épouse [M] Exécutoire, copie, dossier

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

68f28461e97b8c1829951d42

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

BNP PARIBAS PERSONAL FIANANCE Représentant : Maître Floriane BOUST de la SCP GARLIN BOUST MAHI, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS C/ Monsieur [F] [I] Exécutoire, copie, dossier délivrés

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2201522_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de cotisation foncière des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2017 à 2019, à raison de son établissement situé à La Galine

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

66ff85bba4ff9ec259c0976e

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

de son licenciement - Dire et juger que la Fondation Frédéric Gaillanne a manqué à son obligation de bonne foi dans l'exécution du contrat de travail.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005636_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

de reconnaitre que l'unité foncière est située dans une partie actuellement urbanisée du territoire communal ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat et de la commune de Gaillan-en-Médoc la somme de 1

Source officielle
CA

1ère Chambre

63c79bb9da31367c908eb7db

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

GALIAN ASSURANCES venant aux droits de GALIAN agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié es-qualités de droit audit siège [Adresse 6] [Adresse 6] Représentée par Maître

Source officielle
CC

soc

6137239acd5801467740be9c

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

Berthelot, ès qualités de représentant des créanciers de la société anonyme Gaélic, domicilié 1, boulevard du Colombier, BP 151, 35003 Rennes Cedex, 3 / de M.

Source officielle
CC

mi

60793aab9ba5988459c3c297

Cassation

6 novembre 1974

6 novembre 1974

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE, STATUANT SUR UNE DEMANDE DE GALLIEN EN REPARATION DES CONSEQUENCES D'UN ACCIDENT NON COUVERTES PAR LA SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DONT DEMOISELLE X.

Source officielle
CC

civ3

61372181cd580146773f452d

Cassation

27 février 1991

27 février 1991

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle Boulloche-Gacoin-Noual, demeurant ensemble à Paris (1er), ..., en

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2311396_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2023, la société Galina, représenté par Me Bouillard, demande au tribunal d'annuler : 1°) la décision du 30 mars 2023 du directeur

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CC

soc

6079b1979ba5988459c52a8f

Cassation

1 juillet 1998

1 juillet 1998

X... a été embauché le 9 octobre 1989 par la société Base de Gaillon, en qualité de mécanicien qu'étant parti accomplir son service national le 31 juillet 1991 et n'ayant pas obtenu sa réintégration dans

Source officielle
CC

civ1

607943299ba5988459c412fd

Cassation

13 novembre 1973

13 novembre 1973

PATRICK, NE LE 24 OCTOBRE 1956, A ETE DECLARE A L'ETAT CIVIL SANS INDICATION DU NOM DE SA MERE ; QUE CET ENFANT A ETE RECONNU PAR GALLIENNE LE 29 OCTOBRE 1956 ; QUE DAME X..., DIVORCEE EN PREMIERES

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2207117_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées le 19 septembre 2022 et le 23 février 2024, la société Galien Toitures doit être regardée comme demandant au tribunal la réduction

Source officielle
CC

civ2

613724c7cd5801467741848f

Cassation

16 novembre 2006

16 novembre 2006

Y..., gardien de la paix, a déposé plainte contre celui-ci, notamment pour abus d'autorité, auprès de l'inspection générale des services ; que sur le rapport rendu par ce service, le procureur de la République

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301040

Cassation

29 novembre 2018

29 novembre 2018

Le gardien a déposé une main courante le 9 janvier 2010.

Source officielle