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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137264fcd58014677424939

Cassation

21 novembre 2000

21 novembre 2000

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

Source officielle

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CC

cr

61372600cd580146774222e8

Cassation

14 mars 2001

14 mars 2001

a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/André X

61372675cd58014677425b8e

Cassation

28 juin 2000

28 juin 2000

les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, et de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

Source officielle
CC

cr

61372676cd58014677425c0c

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY, les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

Source officielle
CC

cr

6137267fcd58014677426072

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

vingt-trois mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CORNELOUP, les observations de Me HENNUYER, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

Source officielle
CC

civ3

61372661cd580146774251d9

Cassation

30 septembre 1998

30 septembre 1998

Fromont, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, Cachelot, Martin, conseillers, M. Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

6137223dcd580146773fb5a5

Cassation

20 juillet 1994

20 juillet 1994

Fromont, conseiller rapporteur, MM. Douvreleur, Capoulade, Deville, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

6137223dcd580146773fb5bd

Cassation

12 octobre 1994

12 octobre 1994

Fromont, conseiller rapporteur, MM. Douvreleur, Capoulade, Deville, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

6137223fcd580146773fb6bd

Cassation

9 novembre 1994

9 novembre 1994

Fromont, conseiller rapporteur, MM. Douvreleur, Capoulade, Deville, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, conseillers, M. Chapron, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ3

6137228bcd580146773fe442

Cassation

10 octobre 1995

10 octobre 1995

Fromont, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ3

6137228ccd580146773fe525

Cassation

30 janvier 1996

30 janvier 1996

Fromont, conseiller rapporteur, M. Douvreleur, conseiller doyen, M.

Source officielle
CC

civ3

6137228dcd580146773fe637

Cassation

29 novembre 1995

29 novembre 1995

Fromont, conseiller rapporteur, MM. Douvreleur, Deville, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, Mme Stephan, M. Peyrat, conseillers, Mmes Cobert, Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372218cd580146773fa2fe

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

Fromont, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ3

6137221ecd580146773fa613

Cassation

2 mars 1994

2 mars 1994

Fromont, conseiller rapporteur, MM. Cathala, Valdès, Capoulade, Deville, Mlle Fossereau, M. Chemin, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372224cd580146773fa8e7

Cassation

16 février 1994

16 février 1994

Fromont, conseiller rapporteur, MM. Valdès, Capoulade, Deville, Mlle Fossereau, M. Chemin, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372263cd580146773fc8f5

Cassation

21 février 1995

21 février 1995

Fromont, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ3

6137228fcd580146773fe77b

Cassation

31 janvier 1996

31 janvier 1996

Fromont, conseiller rapporteur, MM. Douvreleur, Deville, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, Mme Stephan, M. Peyrat, conseillers, Mme Cobert, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ3

6137229acd580146773fefc0

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

Fromont, conseiller rapporteur, MM. Douvreleur, Deville, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, Mme Stephan, M. Peyrat, conseillers, Mmes Cobert, Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

6137229acd580146773ff007

Cassation

30 janvier 1996

30 janvier 1996

Fromont, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ3

6137229acd580146773ff01d

Cassation

31 janvier 1996

31 janvier 1996

Fromont, conseiller rapporteur, MM. Douvreleur, Deville, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, Mme Stephan, M. Peyrat, conseillers, Mmes Cobert, Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Source officielle