JUDICIAIRE DE TOULOUSE Service des affaires familiales JUGEMENT Le 10 Avril 2025 Jean-Luc ESTÈBE, vice-président, délégué dans les fonctions de juge aux affaires familiales, assisté par Frédérique

[H] [G] demeurant [Adresse 2] Assisté par Me Frédérique PASCOT, avocat au barreau de POITIERS (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-86194-2024-1242 du 29/02/2024 accordée par le bureau

F] [Adresse 3] [Adresse 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle totale n°C-75056-2023-503220 du 5 septembre 2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) représenté par Maître Frédérique

[Z] [K] le 2 juin 2020, a partiellement rejeté la demande d'enregistrement n° 4 632 193 portant sur la dénomination 'FREED' déposée le 12 mars 2020 par la société de droit américain (Etat du Delaware)

[W] [R] le 2 juin 2020, a partiellement rejeté la demande d'enregistrement n° 4 632 195 portant sur le signe complexe 'FREED' déposée le 12 mars 2020 par la société de droit américain (Etat du Delaware

droits des SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S DE LONDRES [Adresse 14] [Localité 12] représentées par Maître Manuel RAISON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2444 MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Madame Frédérique

personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Jean-François MARCET, avocat au Barreau de Martinique DÉFENDEURS : Monsieur [C] [Z] Ermitage - [Adresse 3], Représenté par Maître Fred

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile,Frédérique BRUEL,conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

septembre 2001 autorisant Mme X... à transférer son officine de pharmacie dans un local situé dans le parc commercial de la Petite Ile ; 2°) de régler la demande en référé ; 3°) de condamner Mme Frédérique

Fred X, demeurant ... ; M.

2013 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Marie-Pierre GUIGUE, conseiller - Michel FICAGNA, conseiller assistés pendant les débats de Frédérique

2012 Audience présidée par Jean-Jacques BAIZET, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Frédérique

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Frédérique BRUEL, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infraction (la CIVI) près le Tribunal de grande instance d'AGEN aux fins d'obtenir attribution d'une provision à valoir sur le préjudice qui lui a causé Fred

Copie exécutoire à -Me Frédérique DUBOIS Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRET DU 16 Septembre 2008 Numéro d'inscription

l'employeur ne démontrait pas l'embauche d'un nouveau salarié, en refusant d'examiner l'extrait du registre du personnel produit par l'employeur et en s'abstenant d'examiner l'attestation établie par Mme Frédérique

Le président de la cour a désigné Mme Frédérique Munoz-Pauziès, présidente de chambre, en qualité de juge des référés en application des dispositions du livre V du code de justice administrative.

X alleged that in the early hours of the 17   July 2019 she was raped by S.Y. and his friends (in total twelve persons) who had been invited by the former into the hotel room they were in.