Frédéric Y... et Mme Marie X... épouse Y... aux dépens.

représenté par Me Yohanna WEIZMANN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0242 DÉFENDEUR Monsieur [S] [E] [M], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric

Frédéric, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 8 février 2001, qui, dans l'information suivie contre lui pour vols en bande organisée, a rejeté sa requête

Frédéric, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 30 mai 2001, qui, dans l'information suivie contre eux du chef d'escroquerie, a dit n'y avoir lieu à annulation

Par jugement en date du 27/03/2024 le Tribunal de Commerce de Narbonne a prononcé la Liquidation judiciaire de [Z] [A] [Adresse 2] 11100 [Adresse 3].

Jugement prononcé en audience publique, le 08/01/2025 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

Jugement prononcé en audience publique, le 08/10/2025 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

FREDERIC MARTORELLO-ARCHITECTE RCS Paris n° 450 833 470 [Adresse 8] [Localité 9] Représentées par Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 et Me Jérôme RETORE

Z... n'ayant pas réglé la totalité des arriérés et n'ayant pas offert de les régulariser d'autre part (...) il convient d'analyser cet accord ; dans une lettre manuscrite signée et datée du 7 février

du 21 mars 2023, D'UNE PART, ET : Monsieur [L] [V], né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 8] (92), de nationalité Française, demeurant [Adresse 7] Madame [U] [H] épouse [V], née le [Date

Jugement prononcé en audience publique, le 23/10/2025 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier associé, qui l'ont signé.

SONT RESPECTIVEMENT DECEDES, LA FEMME LE 22 FEVRIER 1945 ET LE MARI LE 19 FEVRIER 1948, LAISSANT POUR SEULS HERITIERS LEURS TROIS FILS : EMILE, FREDERIC ET CHARLES X... ; QUE CHARLES X...

Olivier et Frédéric Y... ont inscrit chacun un privilège de copartageant sur la maison ; que, le 10 décembre 1990, la liquidation judiciaire de M.

Frédéric X, détenu ... ; M.

Frédéric et Z... Philippe ayant été sur cette période, sollicités chacun un samedi pour conduire un engin pendant six heures.

1985 en laissant son épouse séparée de biens, Mme Y..., donataire de l'usufruit de l'universalité des biens composant sa succession, Louis-Roger, issu d'une première union, deux petits-enfants, Louis-Frédéric

Frédéric X...

APPELANTS Monsieur Frédéric, Paul X..., demeurant [...]