Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cba9bd3db21cbdd8df0b
19 mai 2011
19 mai 2011
Cathy A...et André X...ont contracté mariage le 23 janvier 1988 à Fouquières Les Lens, sans avoir fait précéder cette union d'un contrat ; quatre enfants sont issus de cette union actuellement majeurs.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR00469
4 mars 2015
4 mars 2015
Foulquié, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LAURENT, les observations de la société civile professionnelle POTIER DE LA VARDE et
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR05372
1 octobre 2014
1 octobre 2014
Foulquié, Moignard, Raybaud, Mme Caron, M. Moreau, Mme Drai, conseillers de la chambre, M. Laurent, Mme Carbonaro, M. Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR02777
4 juin 2014
4 juin 2014
Foulquié, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de Mme le conseiller CARON, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE ET HAZAN, avocat en
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2011:CR05189
14 septembre 2011
14 septembre 2011
Foulquié Moignard, Raybaud, Mmes Mirguet, Caron conseillers de la chambre, Mmes Leprieur, Lazerges, M. Laurent conseillers référendaires ; Avocat général : M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2011:CR04005
20 juillet 2011
20 juillet 2011
Corneloup, Foulquié, Moignard, Castel, Raybaud conseillers de la chambre, Mmes Leprieur, Lazerges, M. Laurent conseillers référendaires ; Avocat général : M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2011:CR03569
15 juin 2011
15 juin 2011
Corneloup, Foulquié, Moignard, Castel, Raybaud conseillers de la chambre, Mmes Leprieur, Lazerges, M. Laurent conseillers référendaires ; Avocat général : M. Boccon-Gibod ; Greffier de chambre : M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2011:CR00847
2 mars 2011
2 mars 2011
Blondet, Palisse, Le Corroller, Dulin, Foulquié, Beauvais, Mme Radenne, MM. Guérin, Moignard, Mme Canivet-Beuzit conseillers de la chambre, Mmes Divialle, Labrousse, Lazerges, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2010:CR06864
24 novembre 2010
24 novembre 2010
Corneloup, Pometan, Foulquié, Moignard, Castel conseillers de la chambre, Mmes Leprieur, Lazerges, Moreau, conseillers référendaires, M. Maziau conseiller référendaire stagiaire ; Avocat général : M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2009:CR06737
25 novembre 2009
25 novembre 2009
Arnould, Corneloup, Pometan, Foulquié, Castel conseillers de la chambre, Mme Leprieur conseiller référendaire ; Avocat général : M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2009:CR06056
28 octobre 2009
28 octobre 2009
Arnould, Corneloup, Pometan, Foulquié, Castel, conseillers de la chambre, Mme Lazerges conseiller référendaire ; Avocat général : Mme Magliano ; Greffier de chambre : M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2009:CR05706
14 octobre 2009
14 octobre 2009
Arnould, Corneloup, Pometan, Foulquié, Castel, Mme Ferrari conseillers de la chambre, Mme Lazerges conseiller référendaire ; Avocat général : M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2009:CR05343
30 septembre 2009
30 septembre 2009
Corneloup, Pometan, Foulquié, Castel, Mme Ferrari conseillers de la chambre, Mmes Leprieur, Lazerges conseillers référendaires ; Avocat général : M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2009:CR04621
2 septembre 2009
2 septembre 2009
Corneloup, Foulquié conseillers de la chambre, Mmes Leprieur, Lazerges, conseillers référendaires ; Avocat général : M.
Source officiellecr
Toulouse, qui, dans l'information suiviec/Cédric Y
ECLI:FR:CCASS:2008:CR07081
10 décembre 2008
10 décembre 2008
Corneloup, Pometan, Foulquié conseillers de la chambre, Mme Leprieur conseiller référendaire ; Avocat général : Mme Magliano ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; En foi de quoi le présent arrêt a été
Source officiellecr
613725b5cd5801467741ff41
13 mars 1997
13 mars 1997
d'automobiles, placée elle-même en redressement judiciaire au moment des faits, a demandé à Idriss X..., qui présentait les apparences de la solvabilité, de se porter acquéreur à crédit auprès de la société Foucque
Source officiellesoc
613720decd580146773ef100
7 mars 1989
7 mars 1989
(gard), route de Bernis, Le Rouvier Aubord, 2°/ de Monsieur Jacques Z..., demeurant à Arles (Bouches-du-Rhône), ..., 3°/ de Madame Elisabeth A..., demeurant à Beaucaire (Gard), Mas d'Adrien, Fourques
Source officielleChambre 1-8
66ff857ea4ff9ec259c09439
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Monsieur [L] [M] né le 21 Mars 1975 à [Localité 5] (68), demeurant [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me David TRAMIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Florian FOUQUES
Source officielleChambre 1-5
6538b33a7ffc2c8318edfe66
24 octobre 2023
24 octobre 2023
-5 N° RG 21/17557 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIRDH Ordonnance n° 2023/MEE/232 Syndicat des copropriétaires RESIDENCE CHATEAU SAINT JACQUES représenté par son syndic en exercice la SARL COGEFIM FOUQUE
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2305325_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Le Président Jérôme BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Source officiellePage 50 sur 80