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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc00bd3db21cbdd8ed0c
9 janvier 2012
9 janvier 2012
Y... se sont mariés le 2 mai 1998 à Lyon, sans contrat préalable. Ils n'ont pas eu d'enfants.
Source officielleCour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933ad
14 juin 2016
14 juin 2016
au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 31- No du dossier 14120933- Représentant : Me Jean-christophe GUERRINI de l'AARPI DS AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : T07 Madame Florence
Source officielleciv1
Donne défautc/Mme Marie-Florence X
60794ce89ba5988459c47833
14 décembre 1999
14 décembre 1999
Donne défaut contre Mme Marie-Florence X... ; Sur le moyen unique : Vu l'article 375, alinéa 3, du Code civil ; Attendu qu'aux termes de ce texte, les décisions ordonnant une mesure d'assistance
Source officielle14e Chambre
603231a98d5b0b6855b5bf60
14 mars 2018
14 mars 2018
Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Marie-Pierre SAINTE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Cyrielle GOUNAUD.
Source officielleProcédures collectives
69ddc986cdc6046d4729e656
7 juillet 2025
7 juillet 2025
PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ESSONNE [Adresse 1] Ayant pour représentant Me Florence KATO, avocat DEFENDEUR : SAS AMBULANCE AVEC ERIC GERARD [Adresse 2]
Source officielleCour d'Appel
6253cc97bd3db21cbdd909b9
10 septembre 2013
10 septembre 2013
représentée par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de CORREZE Madame Florence Edith X... épouse Z...
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6263993281d302277d8e8c3e
22 avril 2022
22 avril 2022
- signé par Florence LAGEMI, Président et par Marie GOIN, Greffier.
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008123477
30 octobre 2002
30 octobre 2002
Y... s'est maintenu irrégulièrement sur le territoire jusqu'en mars 2000 ; que le 10 mars 2000, Moktar Y..., son frère, a épousé sa concubine, Mlle Ariane Z..., en présentant à la mairie l'acte de naissance
Source officielleChambre Sociale
673c3abab51eacfcba8aecca
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[R] [H] d'un jugement rendu le 21 mars 2024 par le POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 2] dans le cadre du litige l'opposant à la [5].
Source officielleRéférés civils
6706c72cf1d01e3c86eff4b9
7 octobre 2024
7 octobre 2024
SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires [Adresse 5] sis [Adresse 6] [Localité 4], représenté par son syndic
Source officielleChambre 6/Section 3
65a9752519a7f19a782db6bc
17 janvier 2024
17 janvier 2024
803 du Code de Procédure Civile, PAR CES MOTIFS Révoquons l'Ordonnance de clôture partielle du 28 juin 2023 à l’égard de Me Perrot, Renvoyons l'affaire à l’audience de mise en état du Mercredi 20 Mars
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a21c39ccdc6046d472c37a3
19 mai 2026
19 mai 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 MAI 2026 Minute n° : Audience du : 06 mai 2026 Requête n° : N° RG 26/00287 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4BXP PARTIES
Source officielleChambre 1-11 IDP
6a1e69c0cdc6046d47cb2f42
1 juin 2026
1 juin 2026
. *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 04 mai 2026 en audience publique devant Benoit VANDERMAESEN, président de chambre délégué par ordonnance de monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cc36bd3db21cbdd8f7b5
29 mai 2012
29 mai 2012
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 29 MAI 2012 (no 165, 3 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6627e45d42439575e2f5315f
10 avril 2024
10 avril 2024
Civ., 2e 26 mai 2016, n° 14-29.358).
Source officielle13e chambre
6036931424767035be31a43c
1 octobre 2015
1 octobre 2015
la cour composée de : Madame Marie-Laure BELAVAL, Présidente, Madame Annie VAISSETTE, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0629DEC003088296
29 juin 2000
29 juin 2000
Par un arrêt du 8 novembre 1991, déposé au greffe le 10 mars 1992, la cour d’appel de Florence déclara exécutoire l’arrêt du 13 avril 1988.
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd9082a
3 juillet 2013
3 juillet 2013
G : 12/ 00312 R-MAB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 13 Mars 2012, enregistrée sous le no 09/ 00744 Y...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0229DEC004700199
29 février 2000
29 février 2000
) et à Florence.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
662b43dafe25450008314a06
25 avril 2024
25 avril 2024
2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Florence PAPIN, Présidente et Valérie MORLET, Conseillère, chargée de rapport.
Source officiellePage 50 sur 1251