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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2102443_20240208
8 février 2024
8 février 2024
de construction, le contrôleur technique a relevé, le 2 juillet 2013, un défaut de planéité de la couche de base supérieure avec des bosses de 8 mm, reprises par micro-rabotage en juin 2013 et des flaches
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
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17 janvier 2023
17 janvier 2023
barreau de BORDEAUX INTIMÉS : Maître [D] [C] Profession : Avocat demeurant [Adresse 5] régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception représenté par Maître Xavier FLECHEUX
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
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1 juillet 2025
1 juillet 2025
des pièces produites par cette dernière que le médecin du travail l'a déclarée inapte à son poste de travail par avis du 27 juin 2016 et a émis les restrictions suivantes : - port de charges bras fléchit
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7G-M5AR S.A. VRANKEN POMMERY MONOPOLEc/S.A
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23 octobre 2024
23 octobre 2024
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège; [Adresse 2] représentée par Maître Anne TOSI de la SELARL TOSI, avocat au barreau de BORDEAUX assistée par Maître Xavier FLECHEUX
Source officielle3ème chambre
DTA_2202785_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Flaeschet
Source officielleCour d'Appel
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14 janvier 2008
14 janvier 2008
COMMERCE-UNEDIC-DELEGATION NATIONALE AGS 77 rue de Miromesnil 75008 PARIS COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT-JACQUEMET-CAULIER-RICHARD avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP LAFARGE-FLECHEUX-CAMPANA-LE
Source officielle7ème chambre
DTA_2004240_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Si M. et Mme H soutiennent que les dépenses correspondant aux factures Dubuisson (14 020 euros TTC) et Flaquet (7 698 euros TTC), Damary (1 839 euros HT), Libersa Electricité (3 207 euros HT), Henissart
Source officielle3ème chambre
DTA_2408060_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Par ailleurs, si l’intéressé se prévaut des multiples emplois occupés en intérim depuis 2015 en tant que manutentionnaire, préparateur de commandes, cariste et contrôleur flasheur et des fiches de paie
Source officielle2ème chambre
DTA_2006095_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Karen Mège Teillard, première conseillère, Mme Marine Flechet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 septembre 2022.
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
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8 octobre 2025
8 octobre 2025
exception de bâches visiblement inadaptées, aucun dispositif n’est mis en place pour prévenir l’éboulement ou retenir les terres du talus. » En page 16 il est notamment indiqué : « la présence d’une flache
Source officielle2ème chambre
DTA_2311042_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Chenevey, président rapporteur, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2025.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303429_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Jean-Pascal Chenevey, président, - Mme Marine Flechet, première conseillère, - Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mai 2024.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303441_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Jean-Pascal Chenevey, président, - Mme Marine Flechet, première conseillère, - Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mai 2024.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2208349_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Flechet, magistrate désignée ; - les observations de Me Legrand-Castellon, représentant M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203599_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mars 2024.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2208182_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Flechet, magistrate désignée ; - les observations de Me Romanet Duteil, représentant M.
Source officielleCour d'Appel
6253c899bd3db21cbdd85b94
13 décembre 2001
13 décembre 2001
C'était depuis que les Tunisiens dont il avait parlé avaient pris l'habitude de venir dans son bar et que de petites choses désagréables s'étaient produites : verres renversés, déplacement du jeu de fléchettes
Source officielle2ème chambre
DTA_2109435_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Karen Mège Teillard, première conseillère, Mme Marine Flechet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 décembre 2022.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101277_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Karen Mège Teillard, première conseillère, Mme Marine Flechet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2022.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202296_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Karen Mège Teillard, première conseillère, Mme Marine Flechet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2023.
Source officiellePage 50 sur 61